Parce qu’ils circulent sur deux roues et que leurs protections sont limitées, les motards et les utilisateurs de scooters sont logiquement les populations les plus exposées aux accidents de la route.
Les statistiques sont impitoyables*. Elles révèlent que les probabilités d’être victime d’un accident de la route (avec dommages corporels) alors que l’on circule sur un deux-roues motorisé sont nettement supérieures à toutes les autres configurations : piéton, routier, automobiliste, …
La question de l’indemnisation des préjudices corporels nés d’un accident en moto, en scooter ou sur tout autre deux-roues motorisé (y compris les trottinettes électriques) se pose malheureusement avec une regrettable fréquence.
Cette indemnisation est-elle toujours possible ? Quand elle est possible, qui sont les organismes qui se chargent de cette indemnisation ? Qui peut les solliciter ? Comment faut-il alors procéder ?
Nous nous efforçons, dans cet article, de répondre à vos questions sur l’indemnisation des victimes d’accident corporel suite à un accident de moto ou de tout autre deux-roues.
J’ai été victime d’un accident de la route en moto, ai-je droit à une indemnisation ?
Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord vous interroger sur le contexte de l’accident dont vous avez été victime et notamment sur 3 paramètres qui seront déterminants, d’une part, pour savoir si, oui ou non, vous avez droit à une indemnisation, et d’autre part, pour savoir auprès de qui vous pourrez engager vos démarches.
- Étiez-vous le conducteur ou le passager de la moto (ou du deux-roues) ?
- L’accident dont vous avez été victime a-t-il été provoqué par un tiers ? Si oui, quelle est la part de responsabilité de ce tiers ?
- Enfin, et notamment pour un accident pour lequel vous auriez une part de responsabilité, quelles assurances avez-vous souscrites ?
Pourquoi est-il important de savoir si l’on était le conducteur ou le passager du deux-roues pour connaître son droit à indemnisation ?
L’indemnisation du conducteur d’une moto ou d’un scooter (ou de tout autre deux-roues motorisé), au titre de dommages corporels provoqués par un accident de la route, ne pourra avoir lieu que si au moins l’une des deux conditions suivantes est remplie :
- La responsabilité d’un tiers est établie dans la survenance de l’accident,
- Le conducteur a souscrit une assurance « garantie conducteur » permettant une indemnisation correcte des préjudices corporels.
En revanche, les passagers des véhicules terrestres à moteurs sont, en cas d’accident corporel, systématiquement couverts dans le cadre de la Loi Badinter. Leur indemnisation, qui prévoit alors « la réparation intégrale du préjudice corporel » , est prise en charge par l’assurance du véhicule au moyen duquel ils circulaient.
Seule exception à cette règle, les passagers de véhicules qui ne sont pas prévus pour transporter… des passagers, comme, par exemple, les trottinettes électriques.
La responsabilité d’un tiers dans la survenance d’un accident de la circulation permet à toutes les victimes (à l’exception du responsable lui-même) de bénéficier d’une indemnisation dans le cadre de la Loi Badinter. Si la responsabilité du tiers est totale, alors toute l’indemnisation pourra être intégralement déterminée dans le cadre de la Loi Badinter. Si sa responsabilité est partielle, alors l’indemnisation au titre de la Loi Badinter sera proratisée en fonction de la part de la responsabilité du tiers. En d’autres termes et pour prendre un exemple, si sa part de responsabilité est fixée à 60%, alors la victime recevra, au titre de la Loi Badinter, 60% de ce qu’elle aurait reçu si le tiers avait été responsable à 100%. Selon les cas, un complément d’indemnisation pourra être obtenu par d’autres moyens : Loi Badinter pour les passagers (Cf. paragraphe précédent) ou autre assurance, par exemple, garantie conducteur. En cas de défaut d’assurance, qu’il s’agisse du véhicule où vous étiez passager(e) ou bien de celui qui a provoqué l’accident, l’indemnisation de vos préjudices corporels pourra être pris en charge par le FGAO, c’est à dire le fonds d’indemnisation. Pour mieux comprendre comment cela fonctionne, lisez l’article que nous avons consacré à la question. Si aucun tiers responsable n’a été (même partiellement) reconnu responsable de l’accident dont vous avez été victime et que vous étiez le conducteur de la moto ou du « deux-roues motorisé », alors le seul moyen d’obtenir une indemnisation pour vos dommages corporels est la garantie conducteur. Les garanties conducteur sont des assurances que tous les assureurs proposent à leurs clients. Elles sont précisément conçues pour indemniser les dommages corporels des conducteurs en l’absence de tiers responsable. Si la plupart des assurances des véhicules intègrent une garantie conducteur, il est fréquent que ces garanties soient rudimentaires et ne prévoient que des niveaux d’indemnisation très insuffisants, voire dérisoires. Nous recommandons à tout un chacun de souscrire, en plus de l’assurance obligatoire du véhicule, une garantie conducteur spécifique pour laquelle il aura vérifié les conditions et les modalités d’indemnisation en cas d’accident. Les garanties conducteur font partie des assurances dites « contractuelles », c’est à dire que les conditions d’indemnisation, les postes de préjudices couverts, les montants octroyés aux victimes, les délais prévus, … sont définis dans chaque contrat. Nous avons consacré un article aux assurances contractuelles que nous vous conseillons de lire (cliquez-ici) pour mieux comprendre comment ces assurances fonctionnent. A noter, pour des conducteurs de moto ou de scooter qui auraient été victimes d’un accident de la route pour lequel un tiers serait responsable seulement pour une part (donc inférieure à 100%), la garantie conducteur doit permettre de compléter l’indemnisation obtenue dans le cadre de la loi Badinter. Pour reprendre l’exemple ci-dessus, d’un tiers qui serait responsable à 60%, alors les préjudices corporels de la victime seront indemnisés à 60% dans le cadre de la loi Badinter et la garantie conducteur pourra indemniser les 40% restants, dans la limite de ce que permet le contrat d’assurance… évidemment. Si vous avez été victime d’un accident pour lequel un tiers a une part de responsabilité ou si vous étiez passager(e), votre indemnisation pourra être réclamée auprès de l’assureur du tiers responsable ou de l’assureur du deux-roues qui vous transportait. Quelle que soit votre situation, nous vous conseillons de commencer par vous adresser à l’assureur du véhicule que vous utilisiez au moment de l’accident. Il gérera dans un premier temps votre demande pour, dans un second temps, vous aiguiller vers l’assureur qui vous indemnisera. Cet assureur pouvant, comme vous l’avez compris, être lui-même, notamment si vous étiez passager(e). En cas de « défaut d’assurance » (Cf. ci-dessus), faudra solliciter le FGAO, le Fonds de Garantie des Assurance Obligatoires de dommages. Attention, la « saisine » (c’est à dire le fait de faire une demande au FGAO) doit être réalisée dans des délais relativement courts après l’accident, il faut donc s’y prendre au plus vite. Enfin, si vous étiez la personne qui conduisait le deux-roues et que, pour être indemnisé(e), vous deviez faire appel à la garantie conducteur, nous vous recommandons de solliciter votre assureur dès que possible, car les délais impartis pour réclamer une indemnisation au titre d’une assurance contractuelle sont souvent courts. Après avoir « ouvert votre dossier d’indemnisation », l’organisme assureur engagera les démarches qui permettront d’aboutir à votre indemnisation. Ces démarches, souvent longues, sont ponctuées de séquences nécessaires auxquelles les victimes doivent se conformer. Parmi ces séquences, l’une des plus importantes est l’expertise médicale (notez qu’il n’y a pas d’expertise médicale si les préjudices corporels sont estimés bénins par l’assureur). L’expertise médicale (ou les expertises, car, selon la gravité des dommages, il peut y en avoir plusieurs) permet de constater les dommages corporels subis et de « mesurer » leur ampleur. Elle(s) permet(tent) également à l’assureur (ou au fonds) d’identifier des éventuels problèmes de santé liés au passé de la victime qui ne sont pas la conséquence de l’accident. L’avis des médecins qui interviennent lors de ces expertises est capital et, afin que cette étape soit la plus objective possible, nous préconisons que les victimes mandatent leur propre médecin de recours. Nous vous invitons à lire les pages de notre site dédiées aux expertises médicales, les articles du blog que nous avons consacrés à cette étape essentielle et, surtout celui-ci, qui explique pourquoi nous conseillons aux personnes que nous accompagnons de recourir à un médecin de recours qu’elles auront elles-mêmes choisi. La dernière expertise médicale définira une date de « consolidation » de l’état de santé de la victime, c’est à dire la date à partir de laquelle on considèrera que son état de santé n’évolue plus et qu’il est stable. C’est à partir de cette date que l’on déterminera, poste d’indemnisation par poste d’indemnisation (selon la nomenclature Dintilhac) les montants qui seront proposés à la victime. Ces montants pourront, dans certains cas, faire l’objet d’une discussion, voire d’une négociation. Une fois que les parties se seront mises d’accord, l’organisme assureur proposera un Procès-Verbal d’indemnisation que la victime devra signer. Elle percevra alors le montant déterminé, déduction faite des éventuelles provisions qu’elle aurait perçues au préalable. Le PV d’indemnisation clos la démarche d’indemnisation puisque ni l’assureur ni la victime ne pourra revenir sur son contenu une fois qu’il aura été signé. Si, une fois le PV signé, les victimes constatent une aggravation de leur état de santé, elles pourront, dans beaucoup de cas, et notamment si leur indemnisation a été réalisée dans le cadre de la Loi Badinter, demander la réouverture de leur dossier d’indemnisation. Si vous vous posez des questions sur la réouverture de votre dossier d’indemnisation, nous vous proposons la lecture de l’article que nous lui avons consacré, cliquez-ici. Vous conduisiez un deux-roues qui a subi un accident ou en étiez le ou la passager(e), et vous vous posez des questions sur l’indemnisation à laquelle vous pourriez prétendre, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts qui répondront gratuitement à toutes vos questions, demandez à être rappelé(e) via le formulaire de contact ou appelez les au 01 81 69 82 71 (prix d’un appel local).En quoi l’existence d’un tiers responsable est-elle importante pour l’indemnisation des victimes d’accidents de la route ?
Dans quels cas les assurances spécifiques que vous avez souscrites permettront-elles de faire indemniser les préjudices corporels provoqués par votre accident ?
Vers qui faut-il se tourner ?
Quelles sont les étapes suivantes pour parvenir à l’indemnisation des victimes ?