La plupart des victimes d’accidents corporels ignorent qu’elles peuvent, dans certains cas, demander une réévaluation de leur dossier d’indemnisation au titre d’une aggravation.
Lorsqu’un accident corporel a lieu, il est difficile de prévoir tous les retentissements qu’il produira à long terme. Ainsi, selon leur situation, certaines victimes conservent la possibilité de faire reconnaître une aggravation de leurs préjudices afin d’obtenir une indemnisation complémentaire.
Pour avoir rencontré de nombreuses victimes indemnisées dans le passé, nous avons pu faire le constat que, lorsque les victimes prennent conscience de l’aggravation de leurs préjudices (ce qui n’est pas toujours une évidence), il est particulièrement rare qu’elles sachent comment faire valoir leurs droits vis-à-vis des assureurs.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir la reconnaissance d’une aggravation du préjudice corporel et comment faire pour demander une réévaluation de son dossier d’indemnisation ? L’objet de cet article est de répondre à ces questions.
Différencier l’aggravation médicale de l’aggravation situationnelle.
Lorsqu’une victime a été indemnisée pour ses préjudices après un accident corporel, il est donc parfois envisageable de demander la réouverture de son dossier, de faire constater une aggravation afin de réclamer un complément d’indemnisation.
Il existe deux situations dans lesquelles on pourra réaliser une telle démarche :
La première situation est « l’aggravation médicale » : on parle d’aggravation médicale lorsque la victime peut faire état d’un nouvel état médical en lien direct et certain avec l’accident initial, qui crée, soit de nouvelles séquelles, soit une augmentation significative des séquelles déjà constatées lors de l’expertise initiale.
Par exemple, l’accident initial a pu causer des douleurs à une épaule qui s’aggravent avec le temps et qui peuvent même entraîner un licenciement pour inaptitude (notamment si l’activité professionnelle de la victime est principalement manuelle).
Il sera important de faire la preuve de l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre l’aggravation des séquelles et l’accident initial. Ceci explique pourquoi une nouvelle expertise médicale sera nécessaire pour demander la réouverture du dossier.
La seconde situation est « l’aggravation situationnelle » : on s’intéressera ici aux évolutions des conditions de vie de la victime qui peut avoir besoin d’un complément d’indemnisation pour faire face à de nouvelles obligations.
Par exemple, un changement de lieu d’habitation qui peut nécessiter des travaux d’adaptation, une évolution professionnelle et son incidence sur les besoins de transport, ou la naissance d’un enfant qui réclamerait une assistance supplémentaire.
Dans quels cas peut-on faire reconnaître une aggravation ?
Si vous avez subi un accident impliquant un tiers responsable et que vous avez été indemnisé(e) dans le cadre de la Loi Badinter, vous pouvez faire la demande de reconnaissance de l’aggravation à tout moment après la première indemnisation, dans la limite de 10 ans après la consolidation de l’aggravation (qu’est-ce que « la consolidation de l’aggravation » ? – Vous pouvez lire l’article que nous avons consacré à ce sujet en cliquant ici).
Il est donc important de conserver votre dossier, en particulier les documents suivants :
- le (ou les) rapport(s) d’expertise,
- le procès-verbal ou le jugement fixant les postes de préjudice indemnisés.
En revanche, dans le cadre d’indemnisations versées dans le cadre d’une assurance contractuelle (Garantie Accidents de la Vie, garantie conducteur, etc.), les conditions de réouverture pour aggravation sont fixées par le contrat. Nous vous invitons à reprendre les termes du contrat qui a permis votre indemnisation initiale pour voir s’il prévoit les réouvertures pour aggravation.
Quelles sont les étapes pour obtenir une indemnisation au titre de l’aggravation ?
Pour faire reconnaître une aggravation, vous devez apporter des preuves selon le type d’aggravation concerné.
Si vous demandez une réouverture de votre dossier pour une aggravation médicale, vous devrez prouver que votre état de santé s’est aggravé et que cette aggravation est en lien avec l’accident initial. Vous devrez fournir des pièces médicales telles que des comptes-rendus d’opérations, des radios ou des certificats médicaux. Vous devrez également inclure tous les éléments relatifs à l’accident initial, tels que le constat, le procès-verbal de police ou les rapports d’expertise.
Dans le cas d’une aggravation situationnelle, vous devrez fournir toutes les pièces attestant du changement de votre situation, contrat de travail pour un changement d’activité professionnelle, actes de naissance pour l’arrivée d’un enfant, etc.
Une fois votre dossier examiné, la compagnie d’assurance missionnera un médecin expert pour vous examiner et évaluer la pertinence de votre demande. Il est important de préparer cette expertise en amont et d’être accompagné d’un médecin de recours.
Si l’aggravation est reconnue, vous serez alors indemnisé(e) en fonction du rapport d’expertise. Les voies de contestation sont les mêmes que celles permises lors de l’événement initial, telles que la procédure judiciaire ou l’arbitrage.
Solliciter un expert ou bien engager les démarches seul(e) ?
Êtes-vous éligible à une indemnisation pour une réouverture de dossier pour aggravation ? L’aggravation dont vous souffrez est-elle directement liée à l’accident initial ? La démarche vaut elle la peine d’être engagée ? Comment constituer le dossier ? Comment va se dérouler l’expertise qui validera (ou pas) la réouverture pour aggravation ? Comment répondre et négocier avec l’assureur susceptible de vous (re)indemniser ? … Les démarches permettant d’obtenir une indemnisation au titre d’une réouverture pour aggravation sont longues et souvent complexes.
Nous recommandons (logiquement) de solliciter l’expertise d’un professionnel pour vous accompagner tout au long de ces démarches.
Sur quels critères choisir l’expert à qui vous pourrez confier votre dossier, Vous trouverez quelques conseils en lisant l’article que nous avons consacré à ce sujet en cliquant ici.
Si vous voulez en savoir plus sur les réouvertures pour aggravation (ou pour tout autre sujet sur l’indemnisation des accidents corporels) n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts qui répondront gratuitement à toutes vos questions, demandez à être rappelé(e) via le formulaire de contact ou appelez les au 01 81 69 82 71 (prix d’un appel local).