En tant qu’experts au service de victimes d’accidents corporels, nous avons rencontré de nombreuses personnes qui ont suivi des chemins divers avant de nous confier leur dossier d’indemnisation.
Ce sont ces parcours (généralement longs et souvent semés d’embûches) dont nous allons vous raconter quelques exemples au travers de phrases que nous avons entendues et qui feront peut-être échos à vos oreilles.
L’idée est de mettre en lumière les obstacles que rencontrent parfois les victimes d’accident corporel – accidents de la route, accidents de la voie publique (AVP), accidents domestiques, … – pour parvenir à leurs fins dans leur processus d’indemnisation.
« Après mon accident de moto, j’ai voulu mettre « à distance » tous les sujets en rapport avec mes préjudices corporels. »
Les conséquences d’un accident corporel sont souvent vécues comme un tsunami. Outre le fait que les victimes se sentent diminuées (momentanément ou durablement), le rôle de chacun dans l’environnement familial et professionnel se retrouve profondément perturbé, au moins pour un temps.
Il est fréquent que les victimes veuillent entendre parler le moins possible de tout ce qui les ramène à leur accident et à leurs blessures. Si l’urgence et la gravité de leur état de santé les oblige à faire l’objet de tous les soins possibles, ces victimes ont souvent tendance à repousser toute autre considération en rapport avec leur accident. Les sujets qui tournent autour de l’indemnisation sont alors ignorés, au moins pendant un laps de temps.
Au regard de notre expérience, cette attitude est tout à fait légitime et compréhensible. Il est indispensable que les victimes d’accident corporel prennent le temps de « panser leurs blessures » et de se remettre psychologiquement d’aplomb.
Il peut arriver que nous intervenions rapidement après l’accident, mais, dans la plupart des cas, une période de décompression et d’acceptation de la situation est nécessaire.
Il faut cependant rester vigilant par rapport à cette attitude. D’une part, en raison des délais qui courent qu’il ne faut pas perdre de vue, et, d’autre part, parce que la tentation de ne pas s’occuper de son indemnisation peut conduire à accepter n’importe quelle offre de l’assureur, même si celle-ci est très inférieure à l’indemnisation à laquelle la victime pourrait prétendre.
Les délais qui courent
Pour les personnes qui doivent être indemnisées dans le cadre de la Loi Badinter, les délais sont relativement étendus puisque la victime peut engager les démarches dans les 10 ans qui suivent la date de consolidation de son état de santé. Nous recommandons évidemment de ne pas trop attendre mais le risque de ne plus pouvoir être indemnisé en raison du délai est amoindri.
Pour les personnes qui pourront être indemnisées au titre d’une garantie conducteur ou d’une garantie accidents de la vie, les délais pour engager les démarches d’indemnisation sont beaucoup plus courts (souvent 2 ans après l’accident) et il faut donc être vigilant à ne pas laisser passer ce délai, faute de quoi, aucune indemnisation ne serait possible.
Enfin, pour les personnes qui doivent être indemnisées par le fonds de garanties, les délais doivent, là aussi, être surveillés de près puisque dans certains cas la victime ne dispose que d’une année pour « saisir » le fonds d’indemnisation.
Accepter n’importe quelle offre
Ce type de conséquence arrive plus souvent qu’on ne croit. Comme vous allez pouvoir le constater dans les paragraphes suivants. Il y a parfois moyen de rétablir, par la suite, une indemnisation plus en adéquation avec les préjudices subis… mais pas toujours.
« Pour être indemnisé, j’ai confié mon dossier à un avocat spécialisé… en droit du travail »
Il nous est arrivé de nombreuses fois de rencontrer des victimes de préjudices corporels qui, suite à leur accident, ont pris contact avec un avocat recommandé par un proche, parfois spécialisé en droit du travail ou encore en droit de la famille ou même « généraliste » du droit.
Il est logique d’être rassuré à l’idée de confier son dossier à un interlocuteur que l’on connaît par personne interposée. Ce sentiment de sécurité est d’autant plus compréhensible que souvent cet avocat a été de très bons conseils dans son domaine.
Le problème est que l’indemnisation du préjudice corporel est très spécifique par bien des aspects que des non-spécialistes ne maitrisent pas toujours.
Toutes les personnes qui se sont adressées à nous après avoir fait appel à un juriste non spécialisé dans l’indemnisation du préjudice corporel ont pu constater les lacunes de leur accompagnement et l’impact de ces lacunes sur leur indemnisation.
Dans certains cas, en récupérant ces dossiers mal engagés, nous avons pu rectifier les choses et finalement obtenir une indemnisation correcte. Dans d’autres contextes, nous avons été approchés après l’indemnisation, avec des cas nous avons pu obtenir une réouverture du dossier d’indemnisation au titre de l’aggravation de l’état de santé. Mais nous avons rencontré aussi d’autres cas où nous ne pouvions plus rien faire.
« J’ai été percutée par une voiture alors que je circulais sur un scooter et je me suis laissé guider par mon assureur pour mon indemnisation »
Intuitivement, on ne s’attendrait pas à trouver cette citation dans un article consacré aux écueils qu’une victime peut rencontrer dans son parcours d’indemnisation. Et pourtant, … ce scénario est probablement le plus fréquent que nous avons l’occasion de constater où des victimes d’accident ont confié à leur propre assureur le processus d’indemnisation de leurs préjudices corporels… Puis, ayant un doute pendant le déroulement de la démarche, ces mêmes personnes sont venues nous trouver, soit simplement pour nous poser des questions (nous répondons gracieusement à toutes vos interrogations), soit pour finalement solliciter nos services.
Les motifs qui poussent ces personnes à venir nous interroger sont multiples. Citons les quatre principaux :
- l’absence de réponse aux questions légitimes que les victimes se posent,
- le refus de l’assureur de verser des provisions,
- une expertise médicale où la victime ne se sent pas soutenue,
- la proposition d’indemnisation très inférieure aux attentes de la victime.
Si dans certains cas, les victimes d’accident corporel se satisfont de l’indemnisation proposée par l’assureur, il reste utile de pouvoir se renseigner dès lors qu’un doute s’installe. C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons de ne jamais hésiter à contacter des experts d’accidentés et surtout ceux qui répondent gracieusement à vos questions.
« Après avoir été renversé par une trottinette électrique, je n’ai rien fait pendant plusieurs années »
Ce type de situation est l’une des conséquences de la volonté de « mettre à distance » les sujets relatifs à l’indemnisation.
Selon le contexte de l’accident et le cadre dans lequel la victime pourra faire indemniser ses préjudices corporels (Loi Badinter, garantie conducteur, …), les délais ne sont pas les mêmes (cf. le 1er paragraphe de l’article).
Si les délais sont dépassés, on dira alors que les faits sont « prescrits » au titre de l’indemnisation, c’est à dire que l’on ne pourra plus rien faire.
Dans tous les autres cas, on pourra engager les démarches. Pour qu’elles aient le plus de chance d’aboutir, il faudra être en capacité de rassembler le plus d’éléments possibles sur l’accident et les dommages corporels qu’il aura causés. Il nous est d’ailleurs arrivé d’ouvrir des dossiers alors qu’il ne restait que quelques mois de délais avant que les faits ne soient prescrits.
Retenez que les assureurs sont rarement « moteurs » dans le processus indemnisation des victimes d’accident corporel et les personnes qui ne réclament pas leur indemnisation sont, en général, peu ou pas indemnisées.
« Je me suis à peine occupée de mon indemnisation après l’accident de voiture où j’étais passagère. J’ai été chichement indemnisée alors que j’ai été gravement blessée. »
Ce cas de figure est souvent, lui aussi, une conséquence d’un refus de s’occuper d’une situation qui rappelle la douleur de l’accident corporel.
Pour ces personnes qui ont été indemnisée et donc qui ont signé un Procès-Verbal d’indemnisation, on ne peut pas revenir sur l’indemnisation qui a été versée.
En revanche, dans certains cas, on pourra demander une réouverture du dossier d’indemnisation pour aggravation. Nous vous invitons à lire l’article que nous avons consacré aux réouvertures pour aggravation ou bien de vous rendre sur la page de notre site qui traite de ce sujet.
Retenez que ces réouvertures de dossier d’indemnisation ne seront possibles que si l’aggravation constatée peut être reliée à l’accident initial. Dit autrement, si l’indemnisation initiale a ignoré les préjudices corporels que la victime souhaite faire indemniser dans le cadre de l’aggravation, on ne pourra rien faire.
C’est une des raisons pour lesquelles, il faut (même si c’est parfois un effort) s’occuper sérieusement de son indemnisation initiale et ne pas hésiter à se faire aider par des experts, en leur posant les questions en suspens ou en leur confiant la conduite des démarches d’indemnisation.
N’hésitez pas à prendre contact avec nos experts qui répondront gratuitement à toutes vos questions, demandez à être rappelé(e) via le formulaire de contact ou appelez les au 01 81 69 82 71 (prix d’un appel local).