Les personnes qui circulent sur un scooter ou sur une moto sont particulièrement exposées aux accidents corporels.
Selon les statistiques établies dans les années passées* les risques d’accident corporel en 2-roues sont 8 à 20 fois supérieurs que pour les autres usagers de la voie publique.
Dans quels contextes les victimes d’accident de scooter ou d’accident de moto peuvent-elles obtenir une indemnisation au titre de leurs blessures et autres préjudices corporels ? A qui doivent elles s’adresser ? Et que peuvent-elles en attendre ?
Ecce Experts d’Accidentés va s’efforcer de répondre à ces questions.
Accident corporel de scooter ou accident corporel de moto, peut-on toujours être indemnisé(e) ?
La possibilité d’être indemnisé(e) au titre de dommages corporels subis en conséquence d’un accident de scooter ou d’un accident de moto dépend de trois paramètres :
- Passager ou conducteur ? : La victime était-elle passagère ou conductrice du scooter ou de la moto ?
- Tiers responsable ou pas ? : Un tiers a-t-il une part de responsabilité dans l’accident ?
- Contrats d’assurance : Le conducteur du scooter ou de la moto a-t-il souscrit une assurance « garantie conducteur » ?
Passager ou conducteur ? : La victime était-elle passagère ou conductrice du scooter ou de la moto ?
Si la victime était passagère du scooter ou de la moto, alors elle pourra obtenir une indemnisation de tous les dommages corporels subis au titre de la Loi Badinter.
C’est l’assurance spécifique du scooter ou de la moto qui prendra en charge son indemnisation.
Rappelons qu’en France, tous les propriétaires de véhicules terrestres à moteur ont l’obligation de souscrire une assurance spécifique.
Si la victime était conductrice du scooter ou de la moto, son droit à indemnisation dépend des deux points suivants : la responsabilité d’un tiers et/ou la souscription à un contrat d’assurance « garantie conducteur ».
Tiers responsable ou pas ? : Un tiers a-t-il une part de responsabilité dans l’accident ?
Si l’accident a été provoqué par un tiers, 100% responsable, alors le conducteur du scooter ou de la moto pourra, lui aussi, être intégralement indemnisé au titre de ses préjudices corporels dans le cadre de la Loi Badinter.
Cette fois, c’est l’assurance du véhicule du tiers qui prendra en charge l’indemnisation de la victime, ou bien, dans les rares cas où le tiers responsable ne circulait pas à bord d’un véhicule à moteur, l’assurance en responsabilité civile du tiers.
Si la responsabilité du tiers est partiellement reconnue, alors l’indemnisation du conducteur de scooter ou de moto, dans le cadre de la loi Badinter, sera proportionnelle à la part de responsabilité du tiers. Par exemple, imaginez que le tiers soit reconnu responsable à 70% de l’accident, alors le conducteur pourra percevoir 70% de l’indemnisation qu’il aurait dû obtenir si le tiers avait été responsable à 100%.
Si le scooter ou la moto sur lequel vous étiez passager n’était pas assuré ou si le tiers responsable ne peut pas faire état d’une assurance de son véhicule (parce qu’il n’en avait pas ou qu’il a pris la fuite), vous devrez vous tourner vers le fonds d’indemnisation. Je vous invite à lire l’article que nous avons consacré à ce sujet en cliquant ici. Les conducteurs de scooter ou les conducteurs de moto, victimes d’un accident pour lequel aucun tiers responsable n’a été identifié doivent, pour être indemnisés au titre de leurs préjudices corporels, avoir souscrit une assurance spécifique appelée « garantie conducteur ». C’est également cette assurance que les victimes pourront activer pour compléter leur indemnisation si un tiers est reconnu partiellement responsable de l’accident. Pour reprendre l’exemple du paragraphe précédent où une victime serait indemnisée à hauteur de 70% dans le cadre de la loi Badinter, la garantie conducteur pourra prendre en charge tout ou partie (selon les modalités contractuelles de l’assurance) des 30% restant à percevoir. Nous vous conseillons vivement de bien vérifier les caractéristiques de votre contrat avant d’y souscrire. Donc pour répondre à la question de ce premier chapitre « Peut-on toujours être indemnisé(e) suite à un accident de scooter ou de moto avec dommage corporel ? » … La réponse est « non » car un conducteur de scooter ou de moto qui serait victime d’un accident corporel sans tiers responsable et qui n’avait pas souscrit de garantie conducteur ne pourrait prétendre à aucune indemnisation (hormis la prise en charge de l’Assurance Maladie). Pour les personnes pouvant être indemnisées dans le cadre de la Loi Badinter, c’est à dire, d’une part, tous les passagers, et, d’autre part, les conducteurs si un tiers a une part de responsabilité dans l’accident, le plus simple est prendre contact avec l’assureur de votre scooter ou de de votre moto. S’il est l’assureur qui doit se charger de l’indemnisation, il engagera les démarches. Si ce n’est pas lui qui doit vous indemniser, mais l’assureur du tiers responsable, votre assureur jouera un rôle d’intermédiaire pour vous mettre en contact avec le bon interlocuteur. S’il n’y a pas d’assureur et qu’il faut se tourner vers le fonds d’indemnisation, il faudra officiellement « saisir » le fonds. Attention, les délais pour « saisir » le fonds d’indemnisation sont relativement courts et si vous devez faire appel au FGAO (Fonds de Garantie des Assurance Obligatoires de dommages), nous vous conseillons de ne pas perdre de temps. Pour les personnes pouvant être indemnisées par une « garantie conducteur », il est indispensable de prendre contact avec l’assureur dans les meilleurs délais. Là encore, les délais ne sont pas extensibles et nous recommandons de le solliciter aussi rapidement que possible. Une fois que l’assureur (ou le fonds) aura été prévenu, il enclenchera les différentes étapes conduisant à l’indemnisation des victimes. Dans la plupart des cas, il organisera au moins une expertise médicale, pour évaluer les préjudices subis par les victimes. Pour l’expertise médicale, étape essentielle du processus d’indemnisation, nous vous recommandons de faire appel à un médecin de recours que vous aurez vous-même mandaté (lisez l’article que nous consacrons à ce sujet en cliquant ici). Selon l’état de santé de la victime et son « urgence financière », l’assureur pourra verser des provisions en attendant l’indemnisation finale. Cette indemnisation finale aura lieu une fois que la (ou les) expertise(s) médicale(s) auront donné lieu à un rapport définitif et que l’état de santé de la victime sera déclaré « consolidé« . C’est à dire une fois que l’état de santé de la victime sera stabilisé. L’indemnisation doit prendre en compte l’ensemble des préjudices issus de l’accident. Elle se basera nécessairement sur la Nomenclature Dintilhac qui permet de passer en revue méthodiquement l’intégralité des dommages indemnisables. La proposition d’indemnisation de l’assureur fait l’objet d’un procès-verbal qui doit être signé par la victime pour que l’indemnisation lui soit versée. Une fois signé, on ne peut pas revenir sur les modalités d’indemnisation décrites dans le PV, ni dans le sens d’une diminution de l’indemnisation, ni dans le sens d’une augmentation. En revanche, si besoin, on pourra, après l’indemnisation, faire rouvrir le dossier pour aggravation et, donc, dans certains cas, obtenir une indemnisation complémentaire. Là encore, nous vous conseillons la lecture de notre article sur le sujet. Passagers de scooter, conducteurs de moto ou toute autre victime d’un accident de la voie publique (AVP), les démarches pour être correctement indemnisé(e) sont souvent complexes. N’hésitez pas à prendre contact avec nos experts qui répondront gratuitement à toutes vos questions, demandez à être rappelé(e) via le formulaire de contact ou appelez les au 01 81 69 82 71 (prix d’un appel local). http://www.lerepairedesmotards.com/dossiers/accident.php
Contrats d’assurance : Le conducteur du scooter ou de la moto a-t-il souscrit une assurance « garantie conducteur » ?
A qui faut-il s’adresser ?
Victime d’un accident de scooter ou d’un accident de moto avec des dommages corporels, que peut-on attendre d’une démarche d’indemnisation ?