Selon les chiffres de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) l’année 2021 a comptabilisé environ 101 000 victimes d’accidents corporels parmi les conducteurs et les passagers de voitures de tourisme* (on attend les chiffres 2022).
Si les victimes des accidents impliquant une voiture de tourisme sont souvent conductrices ou passagères, il faut aussi prendre en considération les personnes extérieures à la voiture. C’est à dire les conducteurs et les passagers circulant avec d’autres véhicules à moteur (moto, camion, trottinettes électriques…), les piétons, les cyclistes.
Les modalités d’indemnisation des victimes d’accident de la route impliquant une voiture ne sont pas les mêmes selon que la victime appartient à l’une ou l’autre de ces catégories.
L’indemnisation des conducteurs
Si un véhicule tiers est 100 % responsable de l’accident, alors le conducteur de la voiture pourra être intégralement indemnisé dans le cadre de la Loi Badinter. Son indemnisation prévoira alors la « réparation intégrale des préjudices subis » , c’est à dire que l’indemnisation devra, autant que possible, permettre de replacer la victime dans des conditions de vie similaires à celles qui étaient les siennes avant la survenance de l’accident.
En revanche, en l’absence de tiers responsable, le conducteur pourra être indemnisé uniquement s’il a souscrit une assurance spécifique appelée « garantie conducteur ». La garantie conducteur est une couverture, non obligatoire, proposée par les assureurs en plus de l’assurance que tout propriétaire de véhicule motorisé doit impérativement souscrire.
Important : les « garanties conducteur » sont des assurances contractuelles, c’est à dire que les modalités d’indemnisation sont déterminées par le contrat signé entre l’assureur et l’assuré. Si vous optez pour ce type d’assurance, nous vous invitons à bien lire les conditions générales et particulières.
Soyez notamment attentifs :
- au seuil de déclanchement des garanties : à partir de quelle gravité de préjudice corporel les indemnisations peuvent-elles être versées ?
- au plafond des garanties : quel est le montant maximal de l’indemnisation par sinistre ?
L’indemnisation des passagers
Les passagers de voitures (et de tout véhicule terrestre à moteur), victimes d’un accident corporel, pourront être indemnisées selon la loi Badinter. Leur indemnisation prévoira alors, comme pour les conducteurs victimes d’un accident provoqué par un tiers responsable, la « réparation intégrale des préjudices subis ».
C’est l’assurance du véhicule dans lequel ils étaient passagers qui devra être sollicitée et qui devra s’acquitter de la totalité de leur indemnisation.
Attention : cette règle ne peut s’appliquer que si le véhicule terrestre à moteur concerné prévoit que l’on puisse transporter un passager.
Pour prendre un exemple récemment rencontré, on ne peut pas indemniser, au titre de la Loi Badinter, une victime corporelle passagère d’une trottinette électrique, parce qu’à ce jour, les trottinettes électriques ne sont pas autorisées à transporter un passager.
Comment le passager d’une voiture peut-il être indemnisé si la voiture dans laquelle il se trouvait n’était pas assurée ? Dans ce cas de figure, la victime pourra être indemnisée par le fond d’indemnisation cliquez ici pour en savoir plus sur les fonds d’indemnisation. Deux remarques au sujet du fonds d’indemnisation :
L’indemnisation d’un piéton ou d’un cycliste renversé par une voiture
Un piéton ou un cycliste qui serait renversé par une voiture pourra être, le plus souvent, indemnisé au titre de la Loi Badinter (« réparation intégrale des préjudices subis »).
Ainsi, les victimes d’un accident provoqué par une voiture peuvent, dans la plupart des cas, réclamer une indemnisation, soit auprès de l’assurance de la voiture, soit auprès du fonds d’indemnisation, soit enfin pour un conducteur, dans certaines configurations, par une assurance spécifique appelée « garantie conducteur ».
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