L’aggravation d’un préjudice corporel est un motif souvent méconnu permettant aux victimes d’accident corporel de faire rouvrir leur dossier d’indemnisation. En effet, au moment des faits, il n’est pas toujours possible d’anticiper les séquelles qu’un accident peut provoquer sur le long terme.
Il est pourtant possible, pour une victime, de faire reconnaître une aggravation de ses préjudices corporels lorsque la situation le permet et de percevoir à ce titre des indemnités complémentaires, parfois conséquentes.
Pour autant, lorsque le préjudice s’aggrave, au-delà du temps souvent nécessaire pour en prendre conscience, les victimes ne savent généralement pas comment faire reconnaître leurs droits.
Quelles sont les conditions pour faire reconnaître une aggravation du préjudice corporel ? Comment faire valoir ses droits ?
Deux notions à distinguer : l’aggravation médicale et l’aggravation situationnelle
Si à la suite d’un accident, une victime a été indemnisée au titre de ses préjudices corporels, elle peut, dans certains cas, faire rouvrir son dossier et faire reconnaître une aggravation qui lui permettra de réclamer un complément d’indemnisation.
Il est possible de demander ce type de réouverture de dossier dans deux types de situations :
- Aggravation médicale : il s’agit ici d’un nouveau fait médical en lien direct et certain avec l’accident initial. Ce fait médical vient soit créer de nouvelles séquelles soit augmenter sensiblement les séquelles constatées lors de l’expertise initiale. Ainsi, par exemple, l’accident a pu provoquer des désordres et douleurs aux lombaires qui vont évoluer, s’aggraver et parfois jusqu’à entrainer un licenciement pour inaptitude.
Attention, il nous faut démontrer l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre l’aggravation des séquelles et l’accident initial. C’est pourquoi la demande de réouverture de dossier implique une nouvelle expertise.
- Aggravation situationnelle : Dans certaines situations, des modifications de l’environnement de la victime rendent nécessaire de dégager des indemnités complémentaires, pour permettre à la victime de vivre son quotidien dans les meilleures conditions possibles. Ainsi, pour prendre des exemples qui illustrent cette notion d’aggravation situationnelle, citons un déménagement dans une nouvelle maison qui induirait une mise aux normes de l’habitation, un changement d’emploi qui modifie les besoins de transport ou encore, l’arrivée d’un enfant qui réclame un surplus d’aide.
Quand et comment peut-on faire reconnaître une aggravation ?
Dans le cas d’un accident avec un tiers responsable, la demande peut être effectuée n’importe quand après la première indemnisation dans la limite de 10 ans après la consolidation de l’aggravation. Il faut donc conserver votre dossier et notamment le rapport d’expertise ainsi que le procès-verbal ou le jugement fixant les postes de préjudice indemnisés.
Dans les cas d’indemnisation versées dans un cadre contractuel (GAV, Garantie conducteur…) c’est le contrat qui fixe les conditions de la réouverture pour aggravation.
Pour une aggravation médicale, il faudra faire la preuve que votre état de santé s’est effectivement aggravé et surtout que cette aggravation est imputable à l’accident intervenu parfois 20 ou 30 ans auparavant.
Pour une aggravation situationnelle, il faudra fournir toutes les pièces démontrant le changement (contrat de travail, acte de naissance…)
Si vous demandez une réouverture de votre dossier, il vous faudra donc produire toutes les pièces attestant d’une aggravation de l’état de santé ou situationnelle : certificat médical, radios, compte-rendu d’opération …
Le cas échéant, le dossier devra également contenir tous les éléments relatifs à l’accident : par exemple le constat, le procès-verbal de police, les rapports d’expertise …
Après examen de votre dossier, la compagnie d’assurance va missionner un médecin expert pour vous examiner et juger de la pertinence de votre demande.
Il est indispensable que cette expertise soit préparée bien en amont et que vous soyez accompagné(e) d’un médecin de recours.
La suite ne diffère pas d’une procédure d’indemnisation classique avec une indemnisation basée sur le rapport d’expertise. Les voies de contestation sont identiques à celles permises lors de l’évènement initial (procédure judicaire, arbitrage…).
Pourquoi se rapprocher d’un expert pour faire reconnaître l’aggravation du préjudice corporel ?
- Un professionnel saura vous dire si vous avez la possibilité de demander des indemnités au titre d’une réouverture pour aggravation et si l’énergie que vous allez y consacrer vaut la peine d’être mobilisée.
- Il peut également vous accompagner dans vos démarches (qui sont souvent techniques, voire complexes). : comme vous l’avez compris, la première étape consistera à valider que l’aggravation du préjudice est directement liée à l’accident. Par la suite, votre conseil se chargera de répondre à l’assureur et conduira les démarches nécessaires pour obtenir vos indemnités. Il vous orientera vers une procédure « amiable » (sans procès) ou, à défaut, contentieuse.
La demande de réclamation de préjudice corporel est une démarche qui peut se révéler complexe et prendre beaucoup de temps. Se faire accompagner dans ses démarches est donc un calcul judicieux.
ECCE Experts vous accompagne pour la juste indemnisation de votre préjudice. Contactez-nous au 01 81 69 82 71.