Légers, pratiques, silencieux, ludiques, … les trottinettes électriques, les hoverboards, les mono-roues et autres planches à roulettes électriques envahissent nos rues et nos trottoirs.
Qu’ils suscitent l’enthousiasme ou l’agacement, ces nouveaux moyens de transport dits « Engins de Déplacement Personnel », ou encore « EDP », se font une place dans le quotidien des Français et notamment dans celui des citadins.
Avec une vitesse de déplacement pouvant dépasser les 25 km/h, ils comportent des risques d’accidents qui ne manquent pas de survenir au fur et à mesure de leur implantation.
Engagés aux côtés des victimes d’accidents corporels, Ecce Experts d’Accidentés s’est naturellement intéressé aux conséquences d’un accident qui engagerait la responsabilité d’un conducteur d’EDP. A quelles indemnisations pourrait prétendre une personne, victime d’un accident corporel, qui aurait été provoqué par le conducteur d’une trottinette électrique ou d’un autre EDP ?
Nous pouvons déjà vous dire (au risque de vous « spoiler » cet article) que, nous autres, experts d’accidentés, avons, pour l’instant, déconseillé à nos proches et interdit à nos enfants d’utiliser des EDP sans prendre de sérieuses précautions et nous allons vous expliquer pourquoi.
Pour plus de simplicité et aussi parce qu’il s’agit du véhicule le plus répandu, nous évoquerons principalement, dans cet article, les trottinettes électriques. Ce que nous en dirons s’applique également aux hoverboards, mono-roues et autres EDP.
Petit récap sur l’assurance des particuliers en France
Chacun sait qu’un véhicule à moteur peut être à l’origine d’accidents corporels graves. Pour rappel, la moitié des personnes décédées en 2018* suite à un accident de la circulation étaient des automobilistes.
Ainsi, chaque véhicule terrestre à moteur « classique » (voiture, moto, scooter, tracteur, …) fait l’objet d’une assurance spécifique et obligatoire (qui lui est attaché) et qui a pour vocation de couvrir et d’indemniser les préjudices qu’il peut causer.
Toutes les personnes qui seraient victimes d’un accident provoqué par le véhicule sont couvertes par cette assurance à l’exception du conducteur, s’il est avéré qu’il est le responsable de l’accident ou si aucun responsable n’est identifié*.
Par ailleurs, en dehors de ces assurances rattachées à des « véhicules motorisés terrestres », la plupart des personnes se dotent de deux types de couvertures afin de pouvoir faire face aux aléas de la vie :
- La couverture en Responsabilité Civile qui est, en général, incluse dans l’assurance habitation que chacun doit souscrire dès lors qu’il occupe un logement. Cette assurance permet notamment d’indemniser les dommages que l’on peut causer à autrui.
- Les Garanties Accidents de la Vie que chacun peut souscrire pour se protéger soi-même et sa famille.
Ce qu’il faut bien savoir, c’est que ces deux types d’assurance ne couvrent en aucun cas les dommages causés par des « véhicules motorisés terrestres ». Cette exclusion est expressément spécifiée dans leurs conditions contractuelles.
Et donc, pour les trottinettes électriques…
Et bien, on peut déjà déduire du paragraphe précédent que ni la couverture en responsabilité civile, ni les garanties accidents de la vie, ne couvrent les dommages causés par une trottinette électrique.
Ce point est particulièrement important. En effet, pour en avoir largement parlé autour de nous, nous avons été frappés par le nombre de personnes qui croyaient (à tort) que leur responsabilité civile les couvrait pour cette activité… et nous ne parlons que de la minorité des personnes qui s’étaient posées la question de l’assurance des trottinettes électriques.
En cas d’accident corporel provoqué par une trottinette électrique non assurée, sachez que les victimes pourront quand même être indemnisées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) dont la mission est « d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des personnes non assurées ou non identifiées ». Cependant, il faut avoir aussi bien en tête que le FGAO a toute autorité pour se retourner contre le responsable de l’accident et se faire rembourser, par ce responsable, l’ensemble des indemnisations versées. Ce qui peut représenter des sommes très très élevées !
Il faut donc souscrire une assurance spécifique.
Aujourd’hui, plusieurs assureurs proposent des garanties pour les conducteurs de trottinettes électriques et nous vous conseillons vivement de souscrire l’une d’entre elles avant de conduire un EDP.
Pour choisir votre assurance (les offres sont consultables sur Internet), nous vous recommandons d’être vigilants sur les points suivants :
- Les indemnisations potentielles sont-elles plafonnées ? si oui, quel est le plafond ?
- Existe-t-il un plancher à partir duquel la couverture se déclenche ? si oui, quel est le plancher ?
- La couverture concerne-t-elle un engin motorisé spécifique ou est-elle applicable à plusieurs EDP, et notamment aux trottinettes électriques en location ?
Même assurés, nous vous invitons à suivre de près les évolutions légales du statut des EDP. A ce jour, le site service-public.fr indique encore que « … Les engins de déplacements électriques (hoverboard, gyropodes, monoroue, trottinette électrique) sont interdits sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation) … », et l’on pourrait, à juste titre, s’interroger sur le bien-fondé de la position d’un assureur qui refuserait une indemnisation au motif que les trottinettes électriques auraient été utilisées sur des espaces qui leur sont interdits.
La législation est actuellement en train d’évoluer sur le sujet et le site service-public.fr propose également un lien vers un projet de décret qui devrait être adopté en septembre 2019 et qui s’engage à « …faire évoluer le code de la route, afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins et de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous. ».
Outre la reconnaissance légale de l’existence des EDP, le décret projette de fixer un certain nombre de règles inhérentes à leur utilisation (dont notamment l’interdiction formelle de circuler sur les trottoirs) qu’il faudra impérativement respecter pour que les assurances puissent fonctionner.
La Loi d’Orientation des Mobilités actuellement en discussion entre le Sénat et l’Assemblée Nationale doit également s’emparer de ce sujet et fixer des règles de fonctionnement pour les EDP.
Les trottinettes électriques de location
Populaires et polémiques, le cas des trottinettes électriques de location a évidemment retenu toute notre attention.
Naïfs, nous pensions que les entreprises qui les proposent avaient sécurisé l’assurance de leurs utilisateurs. Nous avions tort sauf pour l’une d’entre elle !
Après examen des conditions de location (dont on peut penser que peu de gens prennent le temps de lire) de 10 prestataires agissant sur Paris, voici les constats que nous avons faits :
- 1 seul (Bolt) prévoit une assurance (partenariat avec Axa) couvrant la responsabilité civile des utilisateurs. Nous n’avons pas été regarder dans le détail les conditions d’assurance proposées, mais l’existence d’une telle couverture est en soi un point positif à souligner.
- 3 prestataires demandent aux utilisateurs de s’engager à être effectivement couverts par une assurance, cependant aucune vérification de ce point ne sera faite lors de l’inscription.
- 4 prestataires font accepter des conditions d’utilisation qui désignent expressément l’utilisateur comme seul et unique responsable des conséquences de tout accident qu’il provoquerait. Aucune mention n’est faite à la nécessité d’être assuré !
- Enfin, nous n’avons pas pu trouver d’informations sur les conditions d’utilisation de 2 prestataires (l’un les proposait exclusivement en anglais).
Si l’on ne s’est pas assuré individuellement pour les EDP (ce qui reste la majorité des cas), louer une trottinette électrique revient donc à prendre un risque très important, dont les utilisateurs n’ont probablement pas conscience.
Les municipalités qui ont autorisé la location des trottinettes électriques ont-elles pris la mesure de ce contexte et des risques que courent leurs administrés ?
En cas de grave sinistre provoqué par une trottinette électrique de location, on peut être certain que le conducteur sera inquiété et il y a fort à parier que, dans un second temps, le loueur puisse être aussi sollicité. Mais l’on peut également s’interroger sur la responsabilité qu’un juge attribuerait à la municipalité qui aurait accordé une concession en ignorant l’absence de couverture de ses administrés en cas d’accident.
L’avenir nous dira la pertinence de ces dernières considérations. En l’état actuel de la législation, on peut penser qu’une interminable et besogneuse jurisprudence finira par réguler et répartir ces différentes responsabilités.
Le plus simple et le plus efficace ne serait-il pas que la Loi d’Orientation des Mobilités impose immédiatement que tous les EDP, et notamment ceux qui sont en location, soient assurés pour la plus grande sécurité de tous ?
* A ce sujet, nous ne saurions trop vous recommander de prendre systématiquement une « garantie conducteur », qui elle, est optionnelle, afin que le conducteur puisse être également couvert.