En ce début d’année 2018, nous consacrons une série d’articles de notre blog aux différents postes d’indemnisation dont peuvent se prévaloir les victimes d’accident avec dommages corporels.
Aujourd’hui : Le préjudice d’agrément.
Le préjudice d’agrément désigne le préjudice subi par une victime du fait de ne plus pouvoir pratiquer une activité de loisir, qu’elle soit ludique, culturelle ou sportive.
Par exemple, une personne qui a eu un traumatisme au niveau des mains et qui, pour son loisir, pratiquait le piano, peut se prévaloir d’un préjudice d’agrément à ce titre. Il en va de même d’un membre d’une équipe de football amateur qui ne pourrait plus pratiquer son sport favori des suites de son accident.
Bénéficier d’une indemnisation au titre du préjudice d’agrément
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation liée au préjudice d’agrément, il est indispensable de la réclamer (comme souvent dès que l’on parle d’indemnisation) en respectant les attendus de l’assureur en la matière.
Ainsi, dès l’expertise médicale, il faudra mentionner l’existence de ce préjudice, son objet ou ses objets – on peut très bien imaginer que la victime pratiquait plusieurs activités. Il faudra alors spécifier toutes les activités qui lui sont interdites du fait de l’accident.
Il faudra aussi, pour chacune de ces activités, indiquer une intensité c’est-à-dire la régularité et l’assiduité avec laquelle elle était pratiquée.
L’ensemble de ces éléments devront figurer dans le rapport d’expertise.
Il conviendra alors de rassembler tous les justificatifs attestant de la pratique de chacune des activités : inscription dans un club ou une association, cours, compétitions, photos, attestation d’anciens coéquipiers, copie des licences sportives, …
C’est donc au regard de l’ensemble de ces informations ainsi que de l’âge de la victime, que l’indemnisation du préjudice d’agrément sera calculée.
En effet, l’âge est un paramètre déterminant et l’on ne sera pas indemnisé de la même manière selon que l’on est un jeune adulte ou un senior.
Au cas spécifique des enfants, l’indemnisation prendra en compte, outre les activités déjà pratiquées, celles que l’enfant aurait aimé tester et que, du fait de son accident, il ne peut plus envisager. On parle alors de perte de chance qui sera, elle aussi, indemnisée.
Le préjudice d’agrément fait donc partie des éléments à prendre en compte pour l’indemnisation des victimes d’accidents corporels. Il participe à ce souci qu’ont les experts d’accidentés de faire reconnaître et indemniser, autant que faire se peut, toutes les conséquences de l’accident pour la victime.
Nos prochains articles traiteront d’autres postes de préjudice, souvent méconnus des victimes de dommages corporels, qui nécessitent d’être également pris en compte dans le calcul de l’indemnisation à laquelle elles peuvent prétendre.