Dans le prolongement de notre dernier article sur les accidents de la vie courante (AcVC) avec tiers responsable, nous évoquons, dans cette seconde partie, les accidents de la vie courante sans tiers responsable.
Rappelons, en préambule ce qu’est un accident de la vie courante (AcVC) ?
« Les accidents de la vie courante sont des traumatismes non intentionnels qui se répartissent usuellement selon le lieu ou l’activité :
- les accidents domestiques, se produisant à la maison ou dans ses abords immédiats : jardin, cour, garage et autres dépendances,
- les accidents scolaires, incluant les accidents survenant lors du trajet, durant les heures d’éducation physique et dans les locaux scolaires, de la crèche à l’enseignement supérieur,
- les accidents de sport ou de vacances, et les accidents de loisirs,
- les accidents survenant à l’extérieur : dans un magasin, sur un trottoir, à proximité du domicile.
Sont exclus : les accidents du travail, les accidents de la circulation, les accidents causés par des éléments naturels, les suicides et les agressions qui ne sont pas considérés comme des accidents. »*1.
Avec ou sans tiers responsable
Comme nous l’indiquions dans notre précédent article, les conditions et les modalités d’indemnisation sont très différentes selon que l’on est capable de désigner un tiers responsable ou non. Nous avons évoqué l’indemnisation de victimes d’accident de la vie courante avec tiers responsable dans l’article du 6 octobre 17.
Le présent article sera consacré à l’indemnisation des victimes d’accidents pour lesquels il n’y a pas de tiers responsable.
Accident de la vie courante sans tiers responsable
A la différence des AcVC avec tiers responsable, les accidents de la vie courante sans tiers responsable ne donnent lieu à une indemnisation que si la victime est spécifiquement assurée pour cette éventualité.
Les contrats d’assurance qui permettent une telle indemnisation sont :
- les Garanties Accidents de la Vie (dites GAV),
- les garanties liées à une pratique sportive,
- les assurances scolaires.
Une personne qui n’aurait souscrit aucun de ces contrats et qui serait victime d’un AcVC sans tiers responsable ne pourrait prétendre à aucune indemnisation (en dehors évidemment des couvertures de l’Assurance Maladie et « mutuelles » complémentaires).
Ainsi les conditions d’indemnisation des accidents de la vie courante sans tiers responsable sont dites « contractuelles ».
Des conditions d’indemnisation « contractuelles », qu’est-ce que ça signifie ?
Dire que les conditions d’indemnisation sont contractuelles signifie que l’indemnisation dépend uniquement des modalités inscrites au contrat que l’on aura souscrit. Il est donc capital de bien connaître le contenu des contrats qui détermineront le droit à indemnisation des personnes couvertes.
Au moment de réclamer une indemnisation, et surtout, au moment de souscrire un tel contrat, il faudra être vigilant à toutes ses spécificités et notamment se poser les questions suivantes :
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Quels accidents sont couverts ?
Chaque contrat précise les accidents qui sont couverts. Ceux pour lesquels on pourra se faire indemniser.
Certains contrats d’assurance scolaire, par exemple, ne couvrent que les accidents qui ont lieu au sein des établissements scolaires ou dans le cadre des activités scolaires. D’autres prévoient également de couvrir les enfants sur le chemin entre leur domicile et leur école.
Autre exemple, certains contrats liés à une pratique sportive ne couvrent que les compétitions organisées par la fédération qui a proposé la couverture. Le cadre de l’indemnisation des accidents est toujours explicitement fixé au contrat.
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Quels sont les cas d’exclusion ?
Corolaire de la première question, tous les contrats listent les cas d’exclusion. Par exemple, ce peut être la pratique de certains sports (ski, parachutisme, …) qui sera explicitement exclue d’une garantie accidents de la vie. Là encore, il faut bien regarder ce qui est exclu d’une couverture avant de la souscrire.
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Qui est couvert par le contrat ?
Au-delà du souscripteur, qui peut bénéficier de la couverture proposée : son conjoint ? ses enfants ? ses beaux enfants ?… Les garanties accidents de la vie, par exemple, prévoient le plus souvent que les membres du foyer fiscal soient uniformément couverts par les garanties.
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Existe-t-il un plancher à partir duquel l’indemnisation d’un accident pourra avoir lieu ?
Beaucoup de ces contrats, et la plupart des contrats garanties accidents de la vie, définissent un plancher à partir duquel l’indemnisation d’un accident pourra avoir lieu. Ces planchers sont fixés en taux d’invalidité (déficit fonctionnel permanent –DFP). On considère qu’un taux plancher de 5 % est un taux raisonnable qui permettra de couvrir la plupart des accidents significatifs dont on peut être victime.
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Existe-t-il un plafond d’indemnisation ?
Tous les contrats fixent un plafond d’indemnisation. Dans la plupart des cas ce plafond s’entend « par sinistre ». Il est évident qu’une indemnisation plafonnée à 3 000 € est sans commune mesure avec une indemnisation qui serait plafonnée à 1 000 000€.
Les réponses que l’on peut donner à ces cinq questions définiront la qualité de la couverture de ces contrats, elles auront également une incidence sur le montant des cotisations à verser pour être couvert. Il va de soi qu’un contrat avec un petit périmètre, beaucoup d’exclusions, peu de personnes couvertes, un plancher très haut et un plafond très bas devrait proposer des cotisations minimales… l’expérience montre que ce n’est pas toujours le cas !
Reste que la vigilance quant au contenu de la couverture s’impose lorsque l’on vous propose des cotisations défiant toute concurrence.
Notre conseil : vigilance et souscription
Si la vigilance doit être le maitre mot au moment de choisir un contrat qui couvre les accidents de la vie courante, nous pensons qu’il est indispensable, pour tout un chacun, de se doter d’une telle couverture, notamment au titre des garanties accidents de la vie (GAV).
Les assureurs et les banquiers proposent des contrats plus ou moins performants et nous espérons que les éléments que nous livrons dans cet article vous aideront à choisir une couverture efficace et appropriée à votre situation personnelle et familiale.
*1 Ministère de la Santé et des Solidarités http://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/risques-de-la-vie-courante/article/accidents-de-la-vie-courante