« Nous attendons le rapport de l’assureur » « On ne peut rien faire tant que nous n’avons pas eu de retour de la part du médecin conseil » « Il ne se passera plus rien tant que vous ne serez pas consolidé(e) » « votre situation nécessite une nouvelle expertise médicale » « l’architecte qui doit faire le devis pour l’aménagement de votre domicile ne nous a toujours rien envoyé »…
Quelle victime d’accident (avec préjudices corporels) n’a pas entendu de telles phrases au cours de sa « longue marche » vers son indemnisation ?
Dans le cadre d’une demande d’indemnisation amiable (non judiciaire), les délais qu’il faut supporter pour aboutir dans ces interminables démarches feraient perdre patience au maitre Zen le plus détendu !!!
C’est peu dire que ces démarches sont longues. Même en prenant les meilleures dispositions possibles, en étant accompagné par des professionnels rompus à l’exercice, il est indispensable de s’armer de patience.
Pourquoi est-ce si long ?
Parce que l’on a besoin d’y voir clair sur l’accident qui est à l’origine des dommages corporels : dans certains cas, la question de la responsabilité de l’accident se pose et, dans ces cas-là, rien ne se passe sans que le rapport d’enquête de la police ou de la gendarmerie ne soit déposé.
Parce qu’il faut que toutes les parties (la victime et les assureurs) disposent d’un avis médical sur l’étendue et les conséquences des préjudices corporels subis :
- Il faut organiser une expertise. Un médecin doit y être missionné par la compagnie cela peut prendre de 1 à 6 mois. Ensuite le médecin missionné doit fixer un rendez-vous cela peut prendre de 1 à 8 mois car certains médecins de compagnie sont débordés (rappelons ici qu’il nous semble extrêmement important que la victime dépêche également son propre médecin de recours – cf. l’article que nous avons rédigé sur le sujet).
- Une fois l’expertise réalisée, rien ne se passe avant réception du rapport médical. La loi prévoit un délai de 20 jours mais dans la pratique on constate des délais compris entre 1 mois et… 1 an !
- L’indemnisation finale n’aura lieu que lorsque la victime sera « consolidée » (cf. notre article qui explique ce qu’est une consolidation). La consolidation est constatée « en moyenne » 1 an après les accidents. Ce délai peut être beaucoup plus long et peut même se compter en années pour des victimes mineures, pour des personnes ayant subi un traumatisme crânien, ou pour lesquelles des opérations à répétition sont nécessaires… – Une fois consolidé, on obtiendra de la part de l’assureur une indemnisation entre 1 mois et 6 mois.
En attendant la consolidation, on pourra, dans certains cas, réclamer des provisions (en avance d’indemnisation) pour faire face aux dépenses auxquelles on est confronté (cf. ci-dessous).
Parce que les modalités d’indemnisation peuvent nécessiter l’avis de spécialistes qui devront rédiger des rapports ou bien réaliser des devis :
- orthoprothésistes,
- architectes pour l’aménagement des domiciles de personnes handicapées suite à leur accident,
- sapiteurs, psychologues, …
Parce que l’organisation des assureurs impose aussi des délais :
- Les gestionnaires doivent gérer plusieurs dossiers ce qui impacte leur disponibilité. Chez certains assureurs, les gestionnaires gèrent plus de 500 dossiers chacun !
- Parfois, notamment dans le cas des accidents de la circulation, un dossier peut-être d’abord géré par l’assureur de la victime puis par celui du responsable de l’accident, ce qui occasionne aussi des délais.
Il y a donc beaucoup de raisons qui expliquent le temps nécessaire à l’aboutissement d’un dossier d’indemnisation. Si certains délais sont incompressibles (nécessaire expertise médicale, par exemple), d’autres dépendent de la bonne organisation et de la bonne volonté des personnes impliquées (médecins, gestionnaires d’assurance, …).
Les experts d’accidentés sont particulièrement sensibilisés à cette question et une partie de leur activité est consacrée à tenter de réduire les délais compressibles :
- adresser dès que possible les réclamations,
- préparer au mieux le dossier pour disposer de tous les justificatifs et devancer les demandes de l’assureur,
- relancer les gestionnaires,
- identifier les médecins les plus efficaces et réclamer qu’ils soient désignés,
- …
sont autant d’actions que l’on peut mener. Elles réduisent sensiblement les délais sans pour autant supprimer la grande impatience que les victimes ne manquent pas de ressentir à un moment ou à un autre du processus d’indemnisation.
En attendant que fait on ?
Cette attente est pesante pour la victime et sa famille.
Dans certaines configurations, elle peut s’avérer préjudiciable. Les victimes de dommages corporels peuvent se retrouver en situation où elles n’ont plus de ressources et où elles doivent faire face à d’importantes dépenses de soin, d’équipement, de transport… qui s’ajoutent aux charges quotidiennes.
Il serait inconcevable, dans de telles configurations, d’attendre la consolidation, que les rapports soient rédigés, que les devis soient transmis… Il faut alors réclamer une provision à l’assureur qui est en charge de l’indemnisation.
Au regard de la situation de la victime et de l’indemnisation potentielle qu’il peut évaluer en amont, l’assureur conviendra de l’opportunité de verser une provision et déterminera son montant.
Les experts d’accidentés se chargent également de réclamer ces provisions et d’en évaluer les montants afin qu’ils soient décents au regard du besoin des victimes.
Il faut toujours s’armer de patience
Dans certains cas, la procédure amiable n’aboutissant pas, il faudra poursuivre l’assureur en passant par un tribunal (démarche judiciaire). Les délais seront alors encore fortement augmentés (conclusions à déposer au tribunal, dates d’audience, renvois d’audiences…).
Si les indemnisations obtenues sont comparables entre les voies amiables et judiciaires (à condition d’être accompagné par un spécialiste), les délais sont infiniment plus long dès lors que l’on emprunte la voie judiciaire.
Au final, il faut garder à l’esprit qu’un processus d’indemnisation réclame du temps.
Quelle que soit l’efficacité des démarches et du suivi que l’on met en place, les victimes doivent savoir qu’elles devront faire preuve de patience.
Les professionnels qui prennent en charge les dossiers des victimes (experts d’accidentés, avocats, …) font le maximum pour réduire ces délais… qui paraissent toujours trop longs !