De quoi parle-on ?
Lorsqu’une personne a été victime d’un accident avec dommages corporels, plusieurs organismes vont être automatiquement mis à contribution :
- Le monde « médico-social » (les médecins, les hôpitaux, la Sécurité sociale, les centres de rééducation, les réseaux liés au handicap…), il se charge de prodiguer les soins nécessaires à la personne, de l’accueillir dans des établissements dédiés, de lui verser des indemnités journalières (s’il travaille et selon son statut), etc. Il s’emploie à permettre à la victime de se remettre, autant que faire se peut, de son accident afin qu’elle puisse reprendre une vie la moins éloignée possible de ce qu’elle était avant l’accident. Reconnaissons qu’il est bien des cas où la vie d’après ne pourra, malheureusement pas, être comparée avec la vie d’avant.
- L’employeur de la victime (pour les personnes qui travaillent), il complète temporairement les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Selon son statut (public ou privé) et selon le type d’accident (accident du travail ou pas), les modalités d’indemnisation diffèrent.
- Les organismes de protection sociale (institutions de prévoyance, mutuelles ou compagnies d’assurance), pour les personnes affiliées, ils complètent aussi les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (lorsque l’employeur s’arrête), complètent les remboursements de frais de santé et versent, dans certains cas, des rentes aux victimes ou à leur famille.
Chacun de ces organismes assume le coût (qui peut parfois être très élevé) de ses interventions.
Si l’accident à l’origine des dommages corporels a été provoqué par un tiers responsable (même partiellement), ces organismes peuvent se retourner contre lui afin de faire rembourser leurs coûts. Dans la grande majorité des cas, il convient de préciser que c’est l’assureur du tiers responsable qui s’acquittera de cette dette.
C’est ce que l’on appelle le « Recours contre tiers » ou bien le « Recours tiers payeur ».
Mais alors, « Recours contre tiers » ou « Recours tiers payeur », ça veut dire la même chose ?
Oui, « Recours contre tiers » et « Recours tiers payeur » désignent la même action qui vise à faire porter les coûts nés d’un accident par son (ou ses) responsable(s) et son (leur) assureur… Mais elles n’en parlent pas de la même manière.
Si ces deux terminologies expriment la même chose, elles ne le disent pas de la même façon. L’utilisation du mot « tiers » dans les deux expressions ne désigne pas les mêmes acteurs, apportant ainsi une confusion supplémentaire.
En effet, dans le « recours contre tiers », le tiers désigne la (ou les) personne(s) qui porte(nt) une responsabilité dans l’accident. Dans cette terminologie on exprime la démarche d’un recours réalisé à l’encontre de ce tiers.
En revanche, quand on parle de « recours tiers payeur », le tiers désigne cette fois l’organisation qui exerce son recours, puisque le « tiers payeur » est l’entité (distincte de la victime, donc tiers) qui est amenée à payer en raison de l’accident.
Ces expressions différentes, qui désignent la même action, décrivent chacune une partie de l’action menée. Car, pour être précis, on pourrait parler du « recours effectué par le tiers payeur (l’organisme) contre le tiers responsable », ce sont donc deux expressions complémentaires.