Si notre système de santé prend en charge les soins qui découlent de cette vaste sinistralité, la question plus large de l’indemnisation des victimes se pose. Lire la suite...
Les proches de la victime, affectés par les conséquences de l’accident, sont également susceptibles d’être indemnisés en qualité de « victime par ricochet ».
Dans de tels contextes, la question du préjudice moral (et de son indemnisation) est souvent évoquée par les victimes et leurs proches.
Qu’est-ce que le préjudice moral ? Qui concerne t’il ? Quand peut-on s’en prévaloir ? Lire la suite...
ECCE Experts est heureux de vous annoncer la mise en place d’un partenariat avec le Syndicat National des Transports Légers (SNTL).
Le SNTL
Le SNTL est le syndicat professionnel qui regroupe, à l’échelon national, les entreprises de Transport Léger.
La consolidation est une étape essentielle pour les victimes d’accident ayant subi des préjudices corporels.
Que faut-il savoir de plus sur le consolidation ? Quand celle-ci peut-elle avoir lieu ? Qu’implique-t-elle ?
Nos experts d’accidentés répondent à vos interrogations…
« Il faut attendre la consolidation »
« On pourra vraiment y voir clair pour votre indemnisation une fois que vous serez consolidé(e) »
« Il faudra alors prévoir une expertise pour acter de votre consolidation »
« … »
Ces phrases sont entendues par toutes les victimes d’accident ayant subis des préjudices corporels et qui ont entamé un processus d’indemnisation.
Qu’il s’agisse des médecins, des assureurs ou des experts, les professionnels qui entourent ces personnes accidentées, parlent de consolidation sans que cette notion ou cet état soit toujours clair pour les victimes.
En tant qu’experts d’accidentés, il nous semble indispensable de bien expliquer ce qu’est la consolidation et ses implications.
La consolidation
Le groupe de travail « Dintilhac », rassemblé en 2005 pour élaborer une nomenclature des préjudices corporels, définit la consolidation ainsi : « la date de consolidation de la victime s’entend comme la date de stabilisation de ses blessures constatée médicalement ». Cette date est généralement définie comme « le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il est possible d’apprécier un certain degré́ d’incapacité́ permanente réalisant un préjudice définitif ».
Ainsi donc, il faut retenir que :
- La consolidation marque la fin des traitements visant à améliorer l’état de santé de la victime (les traitements médicaux qui sont maintenus après la consolidation sont ceux visant à stabiliser son état de santé).
- Elle ne marque évidemment pas la guérison de la victime mais une stabilisation de l’état qui permettra de fixer les préjudices permanents et notamment le taux d’incapacité.
- C’est après le constat de la consolidation que l’assureur pourra faire une proposition d‘indemnisation définitive.
- C’est après la consolidation que s’ouvre la période durant laquelle la victime pourra, le cas échéant, faire rouvrir son dossier pour aggravation.
Les idées fausses sur la consolidation
Comme cette date de consolidation est un moment important, elle est parfois, à tort, associée à d’autres étapes également essentielles dans la trajectoire des victimes d’accident corporel.
Par exemple, il est fréquent que l’on nous demande si la consolidation correspond à la reprise de l’activité professionnelle.
Non, il n’y a pas nécessairement de lien entre l’un et l’autre. Certaines personnes pourront reprendre leur travail avant la consolidation, tandis que d’autres le reprendront longtemps après que celle-ci ait eu lieu, voire jamais ou bien avec des adaptations de leur poste.
Il arrive aussi que l’on confonde consolidation et guérison. Si l’état de santé d’une personne accidentée sera considéré comme stable (sauf futures aggravations) à l’issue de la consolidation, on ne pourra (malheureusement) pas considérer pour autant qu’elle soit guérie. Elle sera alors consolidée avec séquelles.
Enfin, il est à noter que la consolidation au sens de la Sécurité sociale est différente de la consolidation « médico-légale » vue par les assureurs.
La consolidation de la Sécurité sociale marque le moment à partir duquel les rentes et pensions de la Sécurité sociale pourront être versées (le cas échéant), alors que la consolidation médico-légale détermine, comme il est dit plus haut, le moment à partir duquel l’assureur fera sa proposition d’indemnisation. Si ces consolidations sont distinctes, on observe cependant qu’elles sont, bien souvent, concomitantes.
Suite à un accident avec dommages corporels, les démarches d’indemnisation requièrent souvent une expertise médicale.
Comme nous l’évoquions dans un précédent article, il est alors recommandé de faire appel à un médecin conseil de blessé (appelé aussi médecin de recours) indépendant, mandaté par la personne accidentée. C’est ainsi qu’une véritable expertise contradictoire peut avoir lieu avec ce médecin de recours et le médecin mandaté par l‘assureur (qui lui, est toujours présent aux expertises médicales).
A quel médecin peut-on faire appel pour l’expertise ? Faut-il demander à son médecin traitant ? Peut-il le faire ? Quel rôle doit-il jouer auprès d’une personne accidentée victime de dommages corporels ?
Quelles sont les spécificités de l’indemnisation d’un accident de trajet ? Quelles dispositions particulières les victimes doivent-elles prendre ? Quelles démarches la personne accidentée dans un tel contexte peut-elle engager pour obtenir l’indemnisation des préjudices subis ?
Suite à un accident avec dommages corporels, peut-on réclamer aux assureurs une réparation intégrale du préjudice ? Que recouvre cette notion ? Dans quels cas la réparation ne sera pas intégrale ? A quelle indemnisation peut on prétendre selon les cas ?