Actualités

Les tiers payeurs peuvent, dans certains contextes d’accident corporel, obtenir auprès de l’assureur du tiers, le remboursement des prestations qu’ils ont versées. Les règles qui déterminent ce qui pourra être remboursé de ce qui ne peut pas l’être obéissent à des lois qui ont été ajustées par une récente jurisprudence. Cette évolution a récemment fait date et a modifié certains paramètres de l’indemnisation du préjudice corporel pour les victimes d’accidents. Lire la suite...

Les accidents médicaux sont les accidents qui peuvent résulter d'erreurs médicales, de négligence, de défaillances dans les procédures médicales ou de tout autre facteur imprévu au cours d'un parcours de santé.
Lorsqu'un accident médical se produit, il est crucial que les victimes soient conscientes de leurs droits en matière d'indemnisation de leurs préjudices corporels, ainsi que des procédures légales et administratives disponibles pour obtenir réparation. Lire la suite...

Après avoir été initialement indemnisées au titre de leurs préjudices corporels, les personnes qui ont été victimes d’un accident provoqué par un tiers peuvent (même plusieurs années plus tard), dans certaines configurations, réclamer une réouverture de leur dossier et obtenir une indemnisation complémentaire. [...]
Cet article a vocation à vous donner une vision d’ensemble sur les réouvertures pour aggravation : qu’est-ce qu’une aggravation ? Quel processus faut-il suivre pour pouvoir la faire reconnaître ? Quels délais faut-il néanmoins respecter ? Faut-il se faire accompagner ? … Ecce Experts répond à toutes ces questions. Lire la suite...

Les personnes blessées après avoir été percutées par une trottinette électrique (ou un autre Engin de Déplacement Personnel Motorisé - EDPM) peuvent-elles être indemnisées ? Si oui, à qui faut-il réclamer l’indemnisation ? Et, comment faut-il s’y prendre ?
ECCE Experts consacre cet article à répondre à ces questions afin de vous permettre d’y voir plus clair si vous êtes confronté(e) à cette situation. Lire la suite...

Les méandres du processus d'indemnisation après un accident corporel peuvent se révéler un dédale étonnamment complexe. Les personnes accidentées sont sidérées lorsqu’elles prennent conscience des délais qui leur sont imposés.
Si certains délais sont incompressibles, d’autres peuvent être abrégés. Les personnes qui engageront des démarches avec l’objectif légitime d’obtenir une juste indemnisation de leurs préjudices corporels doivent donc, d’une part, se résoudre à faire preuve de patience, et, d’autre part, rester vigilantes pour raccourcir certains délais qui leur sont abusivement imposés. Lire la suite...

La question de l’indemnisation des préjudices corporels nés d’un accident en moto, en scooter ou sur tout autre deux-roues motorisé (y compris les trottinettes électriques) se pose malheureusement avec une regrettable fréquence.
Cette indemnisation est-elle toujours possible ? Quand elle est possible, qui sont les organismes qui se chargent de cette indemnisation ? Qui peut les solliciter ? Comment faut-il alors procéder ? Lire la suite...

Dans quels cas les victimes d’une morsure de chien peuvent-elles obtenir une indemnisation des dommages corporels subis ? Vers quels organismes assureurs faut-il se tourner ? De quels délais dispose-t-on ?
Nous répondons, dans cet article, à toutes ces questions afin d’aider les victimes à s’orienter vers l’indemnisation à laquelle elles peuvent prétendre. Lire la suite...

Savez-vous que, si un organisme assureur a indemnisé(e) vos préjudices corporels suite à un accident, vous pouvez, dans certains cas, obtenir un complément d’indemnisation en faisant valoir une aggravation ?

C’est la raison pour laquelle il est prévu, dans certains cas, de pouvoir solliciter à nouveau l’organisme assureur (qu’il s’agisse d’un assureur ou bien d’un fonds d’indemnisation) afin de réclamer une indemnisation complémentaire. On appelle cette démarche "la réouverture pour aggravation". Lire la suite...

La plupart des victimes d'accident corporel ne savent généralement pas ce que signifie la notion de "consolidation". Celle-ci est pourtant très importante, à la fois au regard de leur parcours médical, et aussi, dans le cadre de leurs démarches pour obtenir une juste indemnisation des préjudices corporels subis.

Que signifie ce terme ? Comment la consolidation est-elle établie et par qui ? En quoi est-elle importante dans le parcours médical des victimes ? et pourquoi constitue-t-elle une étape déterminante dans le processus d’indemnisation ? Ecce Experts répond à toutes vos questions sur la consolidation. Lire la suite...

Nous souhaitons aujourd’hui nous attarder sur les particularités de l’indemnisation des victimes des accidents corporels provoqués par un tiers, hors accident de la route impliquant un véhicule à moteur. Lire la suite...