Qu’est-ce qu’une victime par ricochet ?
On parle de victime par ricochet pour désigner une personne (physique ou morale) qui a été indirectement affectée par les préjudices corporels subis par une victime directe.
En d’autres termes, la victime par ricochet est proche de la victime directe au point d’être affectée par le (ou les) préjudice(s) subi(s) par la victime principale.
Par exemple, les membres d’une famille sont nécessairement affectés par les préjudices que subit l’un des leurs. Ils sont des victimes par ricochet.
Les victimes par ricochet sont donc, par essence, des proches de la victime, la famille, mais également les amis et notamment ceux qui vivent sous le même toit.
On peut également rencontrer des victimes par ricochet qui sont des « personnes morales » (entreprises, associations, …). Par exemple, une entreprise qui démontre une perte d’exploitation directement liée à l’accident de l’un de ses salariés ou de ses dirigeants pourra être considérée comme une victime par ricochet.
Autre exemple, un président bénévole d’une association qui, suite à des préjudices corporels subis lors d’un accident ne pourrait plus effectuer son travail. L’association, personne morale, pourrait alors réclamer une indemnisation en tant que victime par ricochet si elle peut démontrer que l’absence de son président lui a porté préjudice.
Les victimes par ricochet peuvent-elles prétendre à une indemnisation ?
Les victimes par ricochet devront être intégrées dans les demandes d’indemnisation qui seront soumises aux assureurs.
Elles seront, par exemple, prises en compte dans le calcul des compléments de revenus si les préjudices subis par la victime principale, a un impact sur leur niveau de vie.
En effet, prenons l’exemple d’une personne, qui assurerait les principales ressources d’une famille, qui serait victime d’un accident avec de graves dommages corporels qui l’empêcheraient de reprendre son activité professionnelle. Le niveau de vie de la famille en serait nécessairement affecté. Les victimes par ricochet seront prises en compte pour le calcul des compléments de revenu auxquels la victime principale pourra prétendre.
Elles pourront également réclamer une indemnisation pour préjudice moral, comme nous en faisons état dans l’un de nos précédents articles.
Plus globalement la victime par ricochet peut demander à l’assureur du responsable l’indemnisation de tous les préjudices qu’elle subit sous réserve qu’elle justifie de leur caractère direct et certain avec l’accident.
Si la victime principale est reconnue partiellement ou totalement responsable de son accident, les incidences en termes d’indemnisation sont répercutées sur les victimes par ricochet. Pour illustrer ce point, prenons l’exemple d’une victime qui serait reconnue responsable à 30 % de l’accident corporel qu’elle a subi. Son indemnisation représentera alors 70% (100% – 30%) de ce qu’elle aurait perçu si elle n’avait eu aucune responsabilité. Ce pourcentage sera aussi appliqué à l’indemnisation des victimes par ricochet.
Victime par ricochet et tiers payeur
Lorsqu’une personne est accidentée, victime de dommages corporels, en parallèle des soins qu’elle va recevoir et de l’indemnisation à laquelle elle pourra prétendre, un certain nombre d’acteurs sont automatiquement sollicités et impliqués :
- C’est toujours le cas de la Sécurité sociale qui prend en charge :
- la plupart du coût des soins que la victime va recevoir,
- une partie importante de la rémunération (indemnités journalières).
- C’est parfois le cas de l’employeur notamment si la victime est salariée : il prend en charge une part du maintien de salaire.
- C’est enfin le cas (lorsque les personnes sont affiliées) des régimes de prévoyance (Institutions de prévoyance, Mutuelles, …) qui vont :
- prendre en charge le maintien de salaire quand l’employeur arrêtera (prestations d’incapacité),
- compléter les remboursements des frais de santé de la Sécurité sociale,
- et verser, le cas échéant, une rente d’invalidité.
Ces acteurs sont appelés tiers payeurs ; Ils sont sollicités, du fait de l’accident, pour assumer un certain nombre de charges.
En tant que tiers payeur, ils peuvent se retourner contre le responsable de l’accident et son assureur pour que tous les frais qui sont nés de l’accident leur soient remboursés.
Sans être victime par ricochet, ils peuvent faire valoir les charges qu’ils doivent assumer en raison de l’accident.
Pour plus d’informations, voir notre dernier article sur le sujet : Quelle indemnisation pour les victimes par ricochet ?