Afin d’évaluer l’étendue et la gravité des dommages corporels subis par la victime d’un accident, il est nécessaire de réaliser une expertise médicale.
Cette expertise médicale peut intervenir dans un cadre amiable ou judiciaire. Sans demande particulière de la personne accidentée, elle sera réalisée par un médecin expert de l’assureur concerné, ou, dans certains cas, par un expert judiciaire.
La victime peut décider (ce qui est fortement recommandé) de se faire assister par un médecin conseil de blessé qu’elle choisira et qui l’assistera au cours de l’expertise médicale.
Médecin « de compagnie » et médecin conseil de blessés
Les médecins « de compagnie » et médecins conseil de blessés sont des médecins qui ont fait le choix de consacrer tout ou partie de leur activité à l’évaluation des dommages corporels subis par des victimes.
Les médecins dits « de compagnie » sont les médecins qui sont mandatés par l’assureur pour réaliser cette évaluation tandis que les médecins conseil de blessés interviennent à la demande des personnes qui ont été victimes de dommages corporels.
Dans la plupart des cas, et notamment si aucune demande n’est faite par la victime, seul l’assureur se charge de désigner un médecin. L’expertise sera alors réalisée par un médecin « de compagnie ».
Deux avis qui (parfois) se confrontent et (souvent) se complètent
Les médecins « de compagnie » et médecins conseil de blessés suivent, à la base, une même formation qui leur permettra de réaliser les évaluations de dommages corporel. Cette formation leur permet d’obtenir le Diplôme Universitaire de réparation du préjudice corporel.
Une fois titulaires de ce diplôme, les médecins qui se destinent à devenir médecins « de compagnie », vont suivre une formation complémentaire, dispensée par l’Aredoc, « association Loi de 1901 et organisme professionnel qui réunit assureurs, réassureurs et organismes concernés par les divers problèmes que posent l’évaluation et la réparation du dommage corporel, quel qu’en soit le contexte ». Cette formation a pour objectif de leur faire comprendre tous les enjeux qu’ils doivent intégrer pour exercer leur activité. On les sensibilisera, par exemple, aux tentatives de fraudes dont peuvent être victimes les assureurs et vis à vis desquelles ils devront être vigilants. On leur communiquera également les référentiels d’évaluation couramment pratiqués par les assureurs.
Les expertises où interviennent ensemble les médecins « de compagnie » et les médecins conseil de blessés permettent de mettre en évidence des points de vue divergents sur l’évaluation des dommages subis. Ces divergences naissent parfois d’une appréciation différente de la situation et, dans certains cas, de désaccords sur les référentiels d’indemnisation utilisés.
Ces expertises où les appréciations se confrontent permettent de réaliser ce que l’on appelle une expertise contradictoire. Elles débouchent, le plus souvent, sur une position commune des deux médecins qui finissent par entendre et intégrer leurs avis réciproques.
Le caractère contradictoire de cette expertise est essentiel. Elle permet de réaliser une analyse équilibrée et argumentée de la situation de la victime.
Que faut-il faire ?
Il est donc indispensable de se faire assister par un médecin conseil de blessés pour toute expertise médicale suite à un accident. Sa présence légitimera un rapport médical juste et adapté à la situation de la victime. Sur la base de ce rapport, la victime pourra ainsi obtenir une juste indemnisation de son préjudice. En outre, disposer d’un rapport médical exhaustif et argumenté permettra, si cela s’avère nécessaire, la réouverture du dossier pour aggravation.