Les victimes d’accident corporel – accident de la route, accident de la voie publique, accident de la vie courante… – engagées dans une démarche pour être indemnisées par un assureur ou par un fonds d’indemnisation, doivent, dans de très nombreux cas, faire l’objet d’une expertise médicale.
Qu’est-ce qu’une expertise médicale ? Quels en sont les enjeux ? Qui en sont les acteurs ? que faut-il savoir sur son déroulement ? Qu’est-ce qu’un médecin de recours (ou « médecin conseil de blessés ») et quel est son rôle dans le cadre de cette expertise ?
Aujourd’hui, nous répondons à toutes ces questions en nous focalisant notamment sur la figure du médecin de recours et de son rôle vis à vis des victimes d’accident corporel.
Qu’est-ce qu’une expertise médicale ?
Dans le cadre des démarches engagées par les victimes d’accident corporel pour être indemnisées par un assureur ou par un fonds d’indemnisation, il faudra, dans la plupart des cas, qu’elles fassent l’objet d’une (ou plusieurs) expertise(s) médicale(s).
Cette expertise, organisée par l’assureur, a pour objectif d’évaluer les préjudices subis lors de l’accident.
Selon la gravité des dommages corporels subis et selon le temps nécessaire à la stabilisation de l’état de santé de la victime, le nombre d’expertises médicales peut varier. Dans la plupart des cas, il y aura deux expertises. La première permettra à la compagnie d’estimer l’importance du dossier et de débloquer une provision, la deuxième fixera les postes de préjudices et la date de consolidation. C’est sur la base de ce rapport d’expertise que sera discutée l’indemnisation de la victime.
Quels sont les enjeux d’une expertise médicale ?
Lorsque l’on se rend à une expertise médicale, il faut avoir à l’esprit les enjeux de cette séquence, indispensable dans le processus d’indemnisation et (souvent) peu agréable pour la victime qui en fait l’expérience. Ces enjeux sont triples:
- Permettre à l’organisme assureur d’évaluer les préjudices subis par la victime du fait de l’accident afin de pouvoir l’indemniser en conséquence.
- Pouvoir faire la part des choses entre des pathologies qui existaient avant l’accident et celles qui sont issues de l’accident (pour indemniser exclusivement les conséquences de l’accident).
- Identifier tous les dommages subis, y compris ceux qui envoient des « signaux faibles », pour garder la possibilité de les faire indemniser plus tard en cas d’aggravation de l’état de santé, postérieurement à l’indemnisation.
Il faut être vigilant afin que la victime soit expertisée de sorte que ces trois enjeux soient suffisamment évalués.
Ce point est capital car nous avons, de nombreuses fois, rencontré des victimes pour qui l’expertise avait été menée très légèrement sur le point 1 (évaluation des préjudices a minima), très rigoureusement sur le point 2 (grande attention portée aux antécédents médicaux), quant au point 3, il n’avait pas du tout été évoqué (rien sur les « signaux faibles »).
Dans de tels scénarios, non seulement les préjudices nés de l’accidents ont donc été minorés (et donc l’indemnisation correspondante), mais ce n’est pas tout, car les victimes n’auront pas ou peu de moyen pour faire rouvrir leur dossier d’indemnisation pour aggravation, et ce, quelles que soient les évolutions de leur état de santé.
Ces cas de figure que nous avons pu rencontrer s’étaient déroulés majoritairement pour des victimes qui s’étaient rendu à l’expertise sans faire appel à un médecin de recours ou « médecin conseil de blessés ».
… Mais qu’est-ce qu’un médecin de recours ?
Qu’est-ce qu’un médecin de recours et à quoi sert-il ?
Avant de répondre à ces deux questions, il faut rappeler comment s’organisent les expertises médicales.
Les expertises médicales sont organisées à l’initiative des assureurs. Ils prennent contact avec les victimes afin de se mettre d’accord sur une date.
Dans la majorité des cas, l’assureur propose à la victime de faire intervenir gracieusement un médecin désigné par ses soins. Il précise, que la victime peut faire appel, à ses frais, à son propre médecin de recours qui viendrait en complément de celui mandaté par l’assureur.
Il faut donc faire un choix entre un médecin gratuit et un médecin payant… Il va de soi que ceux qui s’en tiennent à cette simple proposition choisissent le médecin gratuit.
Seulement,… en faisant ce choix facile, ils passent à côté de la seule question importante qu’il faut se poser : le médecin (gratuit) de la compagnie est-il équivalent à un médecin de recours (payant) mandaté par la victime ?
La réponse à cette question doit se faire selon trois niveaux :
- oui, les médecins sont souvent équivalents quant à leur compétence,
- oui, les médecins sont équivalents quant à leur honnêteté,
- mais, non, les médecins ne sont pas équivalents si l’on considère le point de vue de leur analyse. Et c’est ce dernier point qui fait toute la différence.
Le médecin de compagnie conduit, le plus souvent, l’expertise à partir du point de vue de l’assureur tandis que le médecin de recours conduit l’analyse du point de vue de la victime.
C’est à partir de ces points de vue distincts qu’ils confrontent leurs analyses (les débats sont souvent animés lors des expertises) puis se mettent d’accord sur des conclusions. L’expertise ainsi menée est dite « contradictoire », c’est à dire qu’elle aura fait valoir un avis médical en considérant le point de vue de l’assureur et celui de la victime.
Après ce long préambule, la réponse aux questions « qu’est-ce qu’un médecin de recours et à quoi sert-il ? » devient simple et claire : c’est un médecin, mandaté par la victime pour l’accompagner sur tout le volet médical de son indemnisation : dossier médical, expertises,… et son rôle est de garantir un équilibre dans le traitement des aspects médicaux de l’indemnisation des victimes d’un accident corporel.
Quel est le coût d’un médecin de recours ou médecin conseil de blessés ?
Comme vous l’avez compris, mandater un médecin de recours est une charge que la victime doit assumer.
Les montants varient en fonction de la gravité et de la complexité du dossier et sont, en moyenne, d’environ 1 000€ hors taxes.
Cependant, il faut savoir que pour les victimes indemnisées dans le cadre de la Loi Badinter, l’indemnisation finale devra dédommager la victime des frais qu’elle aura engagés pour faire intervenir son médecin de recours (si la victime a une part de responsabilité dans l’accident, le dédommagement sera partiel).
Les personnes qui doivent être indemnisées dans le cadre de la Loi Badinter peuvent donc considérer que le coût du médecin conseil de blessés est une avance qui leur sera remboursée.
Pour les autres cas, c’est à dire les indemnisations au titre d’une assurance dite « contractuelle » (accidents de la vie courante, garanties conducteur, …), les frais engagés pour faire appel à son propre médecin de recours ne seront, dans la plupart des cas, pas remboursés en tant que tels par l’indemnisation.
Si, dans ces cas-là, on ne parle pas d’avance, on peut, sans aucun doute, parler « d’investissement » tant on constate de différence d’indemnisation entre une victime qui a été accompagnée par son propre médecin de recours et celle qui ne l’a pas été. Rappelons que dans ces cas-là, il est parfois possible de faire intervenir son assureur habitation car le contrat inclut souvent une protection juridique qui prévoit la prise en charge totale ou partielle des honoraires du médecin de recours.
Faut-il prendre son propre médecin de recours ?
Comme vous l’aurez nécessairement compris à la lecture de cet article, mandater son propre médecin de recours est indispensable, la réponse à la question est donc « Oui !« .
Selon nous, l’offre de service d’un expert d’accidentés ou d’un avocat qui répondrait différemment à cette question est à considérer avec la plus grande méfiance.
N’hésitez pas à prendre contact avec nos experts qui répondront gratuitement à toutes vos questions (par exemple, vous orienter vers des médecins de recours – qui rappelons le, ne peut pas être votre médecin traitant), demandez à être rappelé(e) via le formulaire de contact ou appelez les au 01 81 69 82 71 (prix d’un appel local).