Un accident de trajet est, selon la définition officielle du site internet service-public.fr, un accident avec préjudice corporel qui a lieu, soit entre le domicile de la victime et son lieu de travail, soit entre le lieu de restauration de la victime et son lieu de travail.
Si l’accident dont vous avez été victime est conforme à cette définition, et quelles que soient les circonstances de cet accident, vous pourrez alors être indemnisé(e) selon les modalités d’un accident du travail.
Si cet accident est également un accident de la voie publique (AVP) provoqué par un tiers responsable, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation complémentaire au titre de la Loi Badinter.
A quelle indemnisation peut prétendre une victime d’un accident de trajet provoqué par un tiers responsable? C’est ce dont nous allons parler dans le présent article.
Accident de trajet et accident du travail
Les victimes d’un accident qui répond à la définition d’un accident de trajet (cf. ci-dessus) peuvent être indemnisées au titre des accidents du travail.
Elles seront donc indemnisées par la branche Accident du travail de l’Assurance maladie (la Sécurité sociale) dont des modalités de prise en charge comprennent notamment les soins médicaux, les hospitalisations, les indemnités journalières et le cas échéant une rente d’invalidité.
Au sein de l’Assurance maladie, ces modalités de prise en charge sont plus « généreuses » que celles de la branche Maladie. Cependant, elles ne vont pas jusqu’à la réparation intégrale du préjudice corporel comme le prévoit l’indemnisation des victimes selon la Loi Badinter (Cf. ci-dessous).
Les accidents de trajet sont pris en compte dans le calcul du taux accident du travail dans le cadre du taux collectif attribué à chaque branche. Afin de les pousser à mettre en place une politique de prévention des accidents efficace, les entreprises financent la branche Accident du travail de la Sécurité sociale en fonction, d’une part de la sinistralité de leur secteur d’activité, et, d’autre part, selon leur taille et leur secteur d’activité, de leur sinistralité propre. Ainsi les mesures d’amélioration pouvant être prises pour diminuer l’impact des accidents de trajet sur le taux accident du travail doivent être envisagées au niveau des branches.
Les accidents de trajet peuvent prendre de nombreuses formes, de la chute individuelle à l’accident ferroviaire en passant par tout type d’accident de la voie publique (AVP). Dans ce dernier cas, la question de la responsabilité d’un tiers responsable se pose et pourra avoir un impact sur l’indemnisation de la victime.
En effet, la victime d’un accident de trajet qui est aussi un accident de la voie publique (AVP) avec tiers responsable pourra bénéficier d’une indemnisation complémentaire au titre de la Loi Badinter, c’est l’objet du chapitre suivant.
Accident de trajet et accident de la circulation avec tiers responsable
Une personne victime d’un accident de trajet qui serait également un accident de la voie publique (AVP) provoqué par un tiers responsable pourra être indemnisée au titre des accidents du travail et au titre de la loi Badinter.
L’indemnisation consécutive à l’accident de la voie publique avec tiers responsable (Loi Badinter) viendra compléter l’indemnisation de l’accident de travail au prorata de la responsabilité du tiers dans l’accident*.
En effet l’indemnisation selon les modalités définies par la Loi Badinter prévoit la « réparation intégrale des préjudices corporels », c’est à dire que les indemnisations versées doivent permettre de replacer, autant que possible, la victime dans des conditions de vie similaires à celles qui étaient les siennes avant la survenance de l’accident.
Étant donné que cette notion de « réparation intégrale des préjudices » n’a pas été retenue pour indemniser les accidents du travail, les modalités d’indemnisation prévues dans la Loi Badinter prévoient des postes qui complèteront l’indemnisation des accidents du travail.
Attention, la victime ne sera pas indemnisée deux fois pour un même poste d’indemnisation. L’assureur (ou le fonds d’indemnisation) en charge de l’indemnisation de la victime calculera l’intégralité des indemnisations dues au titre l’accident de la voie publique (AVP), sur la base de la nomenclature Dintilhac, puis retranchera, poste par poste, de ce qu’elle doit l’indemnisation perçue par la victime au titre de l’accident de trajet/du travail.
L’indemnisation des accidents du travail (et des accidents de trajet) bénéficie d’une bonne image auprès des salariés en France et les victimes pensent souvent bénéficier d’une indemnisation optimale. Il nous est fréquemment arrivé de rencontrer des victimes d’accident de trajet qui pensaient qu’aucune indemnisation complémentaire ne pourrait leur être versée. Un rapide examen de leur dossier par nos experts les a convaincues du contraire.
N’hésitez pas à prendre contact avec nos experts qui répondront gratuitement à toutes vos questions, demandez à être rappelé(e) via le formulaire de contact ou appelez les au 01 81 69 82 71 (prix d’un appel local).