Si vous avez été victime d’un accident corporel, qu’il s’agisse d’un accident de la voie publique (AVP), d’un accident de la vie courante ou d’un accident de sport, vous pourrez, dans de nombreux cas, faire indemniser vos préjudices corporels.
Quels sont les préjudices corporels qui peuvent faire l’objet d’une indemnisation ? Avant de répondre à cette question, il faut analyser les circonstances de l’accident dont vous avez été victime. En effet, ce sont les circonstances de votre accident qui détermineront, en premier lieu, si vous avez la possibilité de réclamer une indemnisation. Ce sont également ces circonstances qui vous orienteront vers l’organisme (assureur, fonds d’indemnisation ou organisme de protection sociale) qui prendra en charge votre indemnisation.
Tiers responsable ou pas
L’accident corporel dont vous avez été la victime a t’il été provoqué par un tiers, totalement ou partiellement, responsable ? C’est la première question qu’il faut se poser pour déterminer les modalités de l’indemnisation que vous pourrez réclamer.
Si un tiers porte une part de responsabilité dans l’accident dont vous avez été la victime, alors vous pourrez réclamer à l’assurance de ce tiers une indemnisation correspondant à sa part de responsabilité.
S’il n’y a pas de tiers responsable ou pour la part de responsabilité qui vous aurait été attribuée pour l’accident, il faudra vous tourner vers les assurances que vous avez vous-même souscrites. L’organisme qui doit se charger de votre indemnisation dépend lui aussi des circonstances de votre accident. Si un tiers a une part de responsabilité dans votre accident, vous pourrez être indemnisé(e) par l’assurance de son véhicule, si votre accident était un accident de la circulation, ou par son assurance en responsabilité civile, si l’accident dont vous avez été victime était un accident de la vie courante. Ces assurances sont obligatoires et une grande majorité de la population est couverte par ces garanties. Il arrive parfois que ce ne soit pas le cas : voir encadré ci-dessous pour les cas où le tiers responsable n’est pas assuré. Important : si vous êtiez passager(e), c’est l’assurance du véhicule qui vous transportait qui devra prendre en charge 100% de votre indemnisation. S’il n’y a pas de tiers responsable ou pour la part de responsabilité qui vous aurait été attribuée dans l’accident, les assurances qui pourront se charger de votre indemnisation sont une assurance « garantie conducteur », si vous conduisiez un véhicule à moteur, une « garantie accident de la vie » (GAV) dans les autres cas. Les garanties « conducteur » et « accident de la vie » sont des couvertures optionnelles et contractuelles. Optionnelles, ce qui veut dire qu’il n’est pas obligatoire d’y souscrire. Si vous n’avez pas souscrit ces garanties et que vous êtes victime d’un accident corporel sans tiers responsable, alors vous ne pourrez bénéficier d’aucune indemnisation de vos préjudices, hormis la couverture de l’Assurance Maladie (la Sécurité sociale). Contractuelles, ce qui veut dire que les garanties sont précisées dans un contrat qu’il faut analyser avant d’y souscrire. Il faut vérifier notamment les exclusions du contrat qui, par exemple, ne prennent pas en compte les accidents qui ont lieu lors de la pratique de sports extrêmes (parachutisme, …), ce qui n’est pas pénalisant pour la plupart d’entre nous. En revanche, vérifiez bien que la pratique du vélo ne fait pas partie des exclusions ! Il faut également vérifier les « seuils » de déclanchement et le « plafond » d’indemnisation du contrat, cliquez ici pour en savoir plus sur ces notions. Nous vous recommandons de souscrire à ces contrats qui complètent votre couverture. N’hésitez pas à comparer les offres et les prix pour choisir le contrat qui vous conviendra le mieux. Si vous avez été victime d’un accident de la circulation et que le tiers responsable n’était pas assuré ou qu’il ait pris la fuite, selon la gravité de vos blessures, vous pourrez être indemnisé(e) par le fonds de garanties (FGAO). Attention, les délais pour saisir le fonds de garantie sont assez courts, ne perdez pas de temps. Les préjudices susceptibles d’être indemnisés suite à un accident corporel sont listés au sein d’une nomenclature que l’on nomme la nomenclature Dintihlac. Elle regroupe tous les postes qui pourront faire l’objet d’une indemnisation : voir la liste exhaustive des postes d’indemnisation en cliquant ici. Prenons 3 exemples pour vous donner un aperçu de ce que sont ces postes : Chacun des postes d’indemnisation sera évalué au cours de l’expertise médicale, étape indispensable de votre démarche d’indemnisation. Nous avons précédemment consacré des articles de notre blog à certains postes d’indemnisation auxquels vous pouvez accéder si vous souhaitez de plus amples informations à leur sujet : Sur quels postes peut-on être indemnisé ? Comment obtenir une juste indemnisation des préjudices corporels ? Quels délais pour faire aboutir mes démarches ? … L’indemnisation d’un accident corporel soulève de nombreuses questions. N’hésitez pas à prendre contact avec nos experts qui répondront gratuitement à toutes vos questions sur l’indemnisation de vos préjudices corporels, demandez à être rappelé(e) via le formulaire de contact ou appelez les au 01 81 69 82 71 (prix d’un appel local).
Qui verse les indemnisations suite à un accident avec préjudice corporel ?
Quels sont les préjudices qui seront indemnisés ?