Quel délai pour l’indemnisation du préjudice corporel ?

Si vous avez été victime d’un accident corporel, vous pouvez, selon le contexte de l’accident dont vous avez été victime, obtenir des indemnisations au titre de la réparation des préjudices subis.

Ces indemnisations couvrent un vaste éventail des conséquences de l’accident, intégrant, par exemple, les soins médicaux apportés à la victime, les pertes de revenu, le recours à une tierce personne, ou encore l’indemnisation de différents préjudices (tel que prévu dans la nomenclature Dinhtillac).

Le montant de l’indemnisation dû au titre du préjudice corporel est variable et dépend de la prise en compte de tous les préjudices subis. L’accompagnement d’un professionnel qui maitrise les rouages de l’indemnisation peut s’avérer indispensable pour être certain de ne rien oublier et de percevoir les indemnités qui vous sont dues. Il apparait qu’une victime non accompagnée face aux compagnies d’assurance ne perçoit que 15 à 20% de ce qui lui est dû.

La question du délai d’indemnisation en cas de préjudice corporel est particulièrement sensible. Si les victimes doivent toujours s’armer de patience avant d’être indemnisées, il faudra cependant rester vigilant afin que ce délai ne dérape pas de façon inconsidérée.

 

Les objectifs de la procédure d’indemnisation

 

Pour comprendre pourquoi les délais d’indemnisation sont particulièrement longs, il est utile de rappeler les différentes étapes de la procédure. 

Si la victime de l’accident corporel peut influer sur certains délais, d’autres ne peuvent être comprimés.

 

L’objectif de la procédure d’indemnisation est double : 

• L’assureur doit comprendre les causes des préjudices corporels et les circonstances de l’accident afin d’établir précisément les responsabilités de chacune des parties impliquées. 

Établir la responsabilité des personnes impliquées dans l’accident est en effet fondamental pour déterminer la part d’indemnisation que chaque assureur devra verser. Pour cela, l’assureur se base principalement sur le constat établi lors de l’accident, mais également, le cas échéant, sur un rapport d’enquête de police ou de gendarmerie.

• Comprendre les conséquences de l’accident pour la victime. Ce qui nécessite de répondre à de très nombreuses questions : Quels soins doit-elle recevoir ? Quelle durée d’arrêt de travail ? Quel futur professionnel est envisageable suite à l’accident ? Faut-il aménager la maison de la victime ? La victime devra-t’elle faire appel à de l’aide extérieure (tierce personne) ? Si oui, pendant combien de temps ? … Le montant de l’indemnisation versée sera déterminé par les réponses qui seront données à toutes ces questions.

Les étapes de la procédure d’indemnisation

La procédure d’indemnisation se déroule en plusieurs étapes : 

• Etape 1 : La compagnie d’assurance doit mandater pour votre compte un médecin expert, dont le rôle sera de déterminer précisément la nature des préjudices subis et leurs implications financières. Son objectif n’est donc, en aucun cas, d’apporter des soins à la victime, mais de déterminer les séquelles imputables de manière directe et certaine à l’accident. 

Durée de cette étape : entre un et six mois

 

• Etape 2 : L’expert de la compagnie fixe une date d’expertise médicale, c’est à dire un rendez-vous au cours duquel il procédera à son examen médical. Les médecins conseils ont souvent des agendas chargés, la date du rendez-vous peut donc être assez éloignée de l’accident. 

Dans la perspective de ce rendez-vous médical, il faut constituer un dossier solide : constat, rapports d’analyses médicales et de radios, comptes-rendus d’hospitalisation …

Pour que cette visite soit optimale et que le rendez-vous avec le médecin conseil de l’assureur soit aussi objectif que possible, il est fondamental de se faire accompagner par son propre médecin « conseil de blessés ». En effet, il faut rappeler que les médecins conseils sont mandatés et rémunérés par les assureurs, ceux-là même qui devront vous verser vos indemnisations. On remarque que le point de vue de ces médecins est souvent influencé par le point de vue de leur mandant. Si vous mandatez de votre côté, votre propre médecin de recours, l’expertise permettra de conjuguer les points de vue des deux médecins, c’est ce qu’on appelle une expertise contradictoire, qui permet une bien meilleure objectivité. Cette démarche est indispensable pour faire valoir vos droits.
Durée de cette étape : entre un et huit mois.

• • Etape 3 : Le médecin fait parvenir son rapport médical. Ce rapport comprend un barème, transmis à la compagnie d’assurance et à la victime.
    Durée de cette étape : La réception de ce bilan peut parfois prendre un an.

 

• Etape 4 : Pour prétendre à une indemnisation définitive, l’état de santé de la victime doit être consolidé, c’est à dire qu’il doit être stabilisé. Attention, un état de santé consolidé n’est pas synonyme de guérison ni de retour à l’emploi, mais détermine le moment où les séquelles de l’accident n’évolueront plus. Les indemnisations finales ne pourront être versées qu’à partir de ce moment-là. 

 

Au vu de la durée nécessaire pour prétendre à une indemnisation définitive, il est possible pour une victime de réclamer des provisions qui constituent une avance sur l’indemnisation finale. Cette démarche est parfois essentielle pour couvrir des frais qui peuvent se révéler très lourds alors que les démarches sont en cours et que les victimes doivent supporter des délais souvent incompressibles.

Dans la plupart des cas, et notamment si les séquelles sont importantes, la consolidation de l’état de santé sera déclarée à l’issue d’une ultime expertise médicale.

Durée de cette étape : très variable puisqu’elle dépend de la date de consolidation de la victime qui varie selon la gravité des séquelles et la nécessité parfois d’opérations chirurgicales multiples. 

 

• Etape 5 : l’indemnisation en tant que telle, il faudra encore compter 6 à 8 mois avant que l’assureur débloque les fonds pour rémunérer la victime

 Les durées entre ces différentes étapes sont données à titre indicatif et peuvent varier considérablement en fonction de différents facteurs : 

• L’assureur responsable de votre dossier : certaines grosses compagnies d’assurance sont très sollicitées et les gestionnaires gèrent un nombre considérable de dossiers.
• Les éventuels transferts de dossiers entre l’assureur de la victime et celui du responsable.

Comment réduire les délais d’indemnisation ?

Un expert peut vous accompagner pour contribuer à réduire les délais d’indemnisation. Rompus à l’exercice, les experts s’attachent à mettre en place des moyens efficaces pour accélérer le processus. 

• Accompagnement sur la préparation du dossier médical.
• Demandes de provisions.
• Relance des gestionnaires pour qu’ils veillent au suivi du dossier de leur client.
• Mise en relation avec des médecins référents dans des brefs délais.

En résumé, comme vous l’aurez compris, les délais d’indemnisation des préjudices corporels peuvent être longs, voire très longs. Il faut garder à l’esprit que, contrairement à la victime, ces délais ne posent en général que peu de problème à l’assureur qui doit indemniser (en dépit de contraintes légales qui sont rarement respectées) et il faudra donc être vigilants à réduire tous les délais qui peuvent l’être.