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Accident de la voie publique (AVP), que dois-je faire pour mon indemnisation ?

Vous ou l’un de vos proches a été victime d’un accident de la voie publique avec des dommages corporels. Les modalités de votre indemnisation dépendent des circonstances de votre accident (tiers responsable ou pas, par quel type d’assurance êtes-vous couvert(e), …). Si les assureurs connaissent parfaitement les éléments qui détermineront les montants de votre indemnisation, les victimes se retrouvent souvent seules et démunies pour faire valoir leurs droits.
Donc, dans un premier temps, renseignez-vous !
Appelez un expert d’accidentés ou un avocat spécialisé, certains d’entre eux répondront gratuitement à toutes vos questions. C’est évidemment le cas d’Ecce Experts, vous pouvez nous joindre au 01 81 69 82 71  (prix d’un appel local) ou demander à être rappelé(e) en remplissant le formulaire de contact en cliquant ici.
Les réponses que vous obtiendrez vous permettront d’y voir plus clair pour votre indemnisation.
Vous pouvez également consulter les pages de notre site sur l’indemnisation des accidents de la route.

Renversé(e) par une trottinette électrique, quelle indemnisation ?

Si vous avez été renversé(e) par une trottinette électrique, un hoverboard, un mono-roue, une planche à roulette électrique ou tout autre engin de déplacement personnel (EDP) motorisé, il faut vous tourner vers l’assureur du propriétaire de l’engin qui vous percuté(e). Il doit avoir souscrit une assurance particulière pour pouvoir l’utiliser. Malheureusement, il semble que cette obligation d’assurer sa trottinette électrique (ou autre EDP) soit souvent méconnue. Si le propriétaire de la trottinette électrique qui vous a renversé(e) n’était pas spécifiquement assuré, il faut vous tourner vers le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui pourra se charger de votre indemnisation. Attention les modalités et les délais pour « saisir » le FGAO sont spécifiques, nous vous conseillons donc de ne pas perdre de temps pour le faire et de vous renseigner avant d’engager vos démarches. N’hésitez pas à prendre contact avec nos experts qui répondront gratuitement à toutes vos questions. Demandez à être rappelé(e) via le formulaire de contact ou appelez les au 01 81 69 82 71 (prix d’un appel local).

Comment calculer l’indemnisation du préjudice corporel ?

Le calcul de l’indemnisation due au titre du préjudice corporel dépend de plusieurs paramètres. Il dépend principalement du contexte de l’accident qui a provoqué ces préjudices. S’agissait-il d’un accident de la voie publique (AVP) ? D’un accident de la vie courante ? La victime circulait-elle sur une moto ?… Le calcul de l’indemnisation dépend aussi de l’existence ou non d’un tiers responsable de l’accident. Enfin, dans certains cas, le calcul de l’indemnisation dépend des assurances qui couvrent la victime. Pour tout savoir sur le calcul de l’indemnisation des victimes d’accident corporel, rendez vous sur la page de notre site dédiée à cette question en cliquant ici.

Quels sont les préjudices corporels qui donnent droit à une indemnisation ?

Les préjudices corporels qui donnent droit à une indemnisation sont listés et définis dans une nomenclature qui s’appelle « la nomenclature Dintilhac ». Les victimes d’accident corporel doivent faire l’objet d’une expertise médicale au cours de laquelle les (ou les) médecin(s) détermineront l’amplitude des dommages subis. C’est sur la base de ce rapport d’expertise que l’assureur ou le fonds d’indemnisation se basera pour déterminer l’indemnisation de la victime. Pour en savoir plus sur la nomenclature Dintilhac et sur le calcul de l’indemnisation, cliquez ici, et pour en savoir plus sur l’expertise médicale cliquez là.

A quelle indemnisation peut-on prétendre suite à un préjudice corporel ?

L’indemnisation à laquelle on peut prétendre à la suite d’un accident avec préjudice corporel dépend de nombreux paramètres. Il faut d’abord savoir dans quel contexte la victime a subi des préjudices. L’accident est-il un accident de la route ? S’agit-il d’un accident de trajet ? ou encore d’un accident de la vie courante ? … Autre point, la responsabilité d’une personne tierce a-t-elle été engagée ? Enfin, quels sont les contrats qui couvrent la victime ? Autant de questions auxquelles nous apportons des réponses au sein de notre site. Selon que vous étiez en voiture, motard, cycliste, piéton, ou que vous ayez été victime d’un accident de la vie courante, vous trouverez vos réponses en cliquant sur le lien qui vous correspond.

Quelles sont les étapes d’une indemnisation de préjudice corporel ?

Selon que les démarches restent amiables ou qu’elles sont portées devant la justice, le processus d’indemnisation des préjudices corporels d’une personne victime d’un accident, comprend un nombre d’étapes pouvant varier fortement. Si les démarches restent en amiable, on peut lister quatre principales étapes : la sollicitation de l’assureur (ou la sollicitation du fonds d’indemnisation), la constitution du dossier, la (ou les)expertise(s) médicale(s), la négociation. Si ces quatre étapes permettent, en général, de limiter les délais nécessaires à l’aboutissement des démarches, il n’en demeure pas moins que l’indemnisation du préjudice corporel s’étend sur plusieurs mois et que les victimes doivent toujours s’armer de patience. Si les demandes d’indemnisation sont portées devant la justice (ce qui est parfois indispensable), les démarches sont plus longues encore. Il faudra rajouter aux 4 étapes décrites dans le processus amiable, le temps de la justice et les éventuels recours que les parties peuvent engager.

Quel délai pour l’indemnisation d’un accident corporel ?

Le délai d’indemnisation d’un accident corporel dépend de plusieurs paramètres. Il dépend de la contexte de l’accident, de sa complexité et de la répartition des responsabilités auprès des différentes personnes impliquées. Le délai dépend aussi de la gravité des préjudices corporels subis par les victimes et du temps dont elles auront besoin pour que l’on puisse déclarer que leur état de santé est « consolidé« . Enfin, le délai variera significativement selon que les démarches d’indemnisation restent amiables ou qu’elles sont portées devant la justice. Pour tout savoir sur les délais d’indemnisation, nous vous conseillons de lire l’article qui est consacré en cliquant ici.

Qu’est-ce qu’un expert d’accidentés ?

Un expert d’accidentés est un spécialiste de l’indemnisation des victimes d’accident corporel. Spécialisé dans la négociation avec les assureurs et les fonds de garantie, il veille à obtenir la meilleure indemnisation de la victime (obtention de  provisions et de l’indemnisation finale) suite à son accident ou dans le cadre d’une réouverture pour aggravation. Il s’entoure de spécialistes qui l’aident à qualifier au mieux le préjudice de la victime (ergothérapeute, prothésiste, médecin conseil de victime, etc.).

Le préjudice corporel selon la nomenclature Dintilhac

La « nomenclature Dintilhac » liste et définit les préjudices corporels qui donnent droit à une indemnisation. Les victimes d’accident corporel doivent faire l’objet d’une expertise médicale au cours de laquelle les (ou les) médecin(s) détermineront l’amplitude des dommages subi. Pour en savoir plus sur la nomenclature Dintilhac et sur le calcul de l’indemnisation, cliquez ici, et pour en savoir plus sur l’expertise médicale cliquez là.